Les experts du Conseil de l’Europe en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme invitent instamment le baillage de Guernesey, dépendance de la Couronne britannique, à renforcer les sanctions applicables aux institutions financières dans ce domaine. Des améliorations sont nécessaires en ce qui concerne le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme ; le recours aux mesures de saisie et de confiscation pourrait également être développé. Cela dit, Guernesey dispose globalement d’un système juridique et réglementaire bien établi, qui a été complété par l’adoption de lois modernes couvrant tous les aspects importants du secteur financier.
Tels sont les principaux constats mentionnés dans le récent rapport du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) consacré à Guernesey.
Le rapport offre une analyse de la mise en œuvre par Guernesey des normes internationales et européennes sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que des recommandations pour un plan d’action. Il a été demandé à Guernesey de rendre compte à MONEYVAL, lors de sa réunion plénière de septembre 2017, des suites données au rapport.
- Communiqué de presse
- Rapport (anglais seulement)
- Résumé (anglais seulement)
