Si la Géorgie a pris des mesures pour améliorer ses dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, certaines lacunes persistent, comme le souligne le dernier rapport de suivi publié aujourd’hui par le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).
Il s’agit du quatrième rapport de suivi depuis l’évaluation initiale de septembre 2020, le précédent rapport ayant été adopté en décembre 2024.
MONEYVAL estime que la Géorgie n’a réalisé que des progrès limités dans la correction de certaines lacunes techniques en matière de conformité aux normes du Groupe d’action financière (GAFI). Ces déficiences concernent en particulier les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et à son financement, ainsi que les sanctions financières ciblées liées à la prolifération (Recommandations 6 et 7 du GAFI). Les progrès réalisés n’ont pas suffi à justifier une augmentation de la notation dans ces domaines, et la Géorgie reste donc « partiellement conforme » à ces deux recommandations.
Les autorités géorgiennes n’ont pas demandé de réévaluation pour les autres recommandations.
Dans l’ensemble, sur les 40 recommandations du GAFI, la Géorgie est actuellement évaluée comme suit :
• Conforme à sept recommandations ;
• Largement conforme à 24 recommandations ;
• Partiellement conforme à huit recommandations ;
• Une recommandation est non conforme (celle concernant les organismes à but non lucratif).
Conformément aux règles de procédure de MONEYVAL, et dès lors que la visite sur place pour le 6ème cycle d’évaluation mutuelle du pays est prévue au printemps 2029, la Géorgie ne sera plus soumise au processus de suivi du 5e cycle.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme et contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et qui évalue l’efficacité de l’application de ces normes. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
