La République tchèque a amélioré les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant des progrès substantiels dans son niveau de conformité aux normes du Groupe d'action financière (GAFI), selon un rapport de suivi de MONEYVAL publié aujourd'hui.
Dans un rapport d'évaluation adopté en 2018, MONEYVAL a demandé aux autorités tchèques de rendre compte des progrès réalisés pour remédier à plusieurs lacunes dans le cadre de la procédure de suivi renforcé.
La nouvelle évaluation se penche sur le régime de sanctions de la République tchèque en cas de violation des mesures préventives, sur les organisations à but non lucratif, sur l'obligation de déclaration, sur le délit de fuite et sur la conformité des entreprises et professions non financières désignées aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). MONEYVAL a examiné une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par la République tchèque dans ces domaines.
Au vu des mesures prises par les autorités, MONEYVAL a décidé de relever la note de conformité de la République tchèque de "partiellement conforme" à "largement conforme" pour cinq recommandations du GAFI et de "partiellement conforme" à "conforme" pour une recommandation du GAFI.
Bien que le pays ait réalisé des progrès louables pour remédier à la plupart des lacunes en matière de conformité technique après l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle, des efforts supplémentaires restent nécessaires pour mettre pleinement en œuvre les normes internationales.
La République tchèque a atteint la pleine conformité avec six des quarante recommandations du GAFI constituant la norme internationale en matière de LBC/FT. Des lacunes mineures subsistent dans la mise en œuvre de vingt-neuf recommandations pour lesquelles elle a été jugée " largement conforme ". Cinq recommandations (sanctions financières ciblées, actifs virtuels, passeurs de fonds et tenue de statistiques) restent "partiellement conformes". La République tchèque n'a pas de notation "non conforme".
En raison des limites procédurales de MONEYVAL, le rapport de suivi étudie les changements formels apportés au cadre législatif, réglementaire et institutionnel, mais n'évalue pas le degré de mise en œuvre effective de ces réformes dans la pratique.
La République tchèque devra rendre compte à MONEYVAL des nouveaux progrès accomplis pour renforcer la mise en œuvre des mesures de LBC/FT dans un an.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
