MONEYVAL, l'organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux, a publié aujourd'hui un rapport sur l'utilisation des actifs virtuels et des prestataires de services d'actifs virtuels dans le blanchiment de biens d'origine criminelle, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions.

Ce rapport présente une analyse horizontale actualisée des mesures visant à réglementer et à superviser le secteur des prestataires de services d'actifs virtuels afin de lutter contre la criminalité financière. Il identifie les risques liés à des produits spécifiques, sur la base d'informations provenant de 25 juridictions de MONEYVAL. Ce rapport, qui actualise une première analyse réalisée en 2023, a été élaboré compte tenu du développement rapide des technologies liées aux cryptomonnaies et aux actifs virtuels, et accorde une attention particulière à la manière dont les actifs virtuels peuvent être utilisés pour contourner les sanctions financières ciblées.

Le rapport constate que, dans l'ensemble, des progrès significatifs ont été réalisés dans l'élaboration de cadres réglementaires et de surveillance applicables aux actifs virtuels et aux prestataires de services d'actifs virtuels, ainsi que dans la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité financière.

Toutefois, des défis persistent, notamment la nécessité d'empêcher l'utilisation d'actifs virtuels pour contourner les sanctions financières ciblées, une préoccupation croissante pour MONEYVAL.

La plupart des juridictions ayant participé à l'examen (81 %) exigent désormais que les prestataires de services d'actifs virtuels soient agréés ou enregistrés, et plus de 90 % ont désigné des autorités de supervision. Néanmoins, la répression à l'encontre des opérateurs non agréés reste faible.

En outre, la mise en œuvre de la règle de voyage, contenue dans la recommandation 16 du Groupe d'action financière (GAFI), qui exige la collecte, la transmission et la mise à disposition des informations sur l’émetteur et le bénéficiaire des transferts d'actifs virtuels, reste incomplète, puisque seulement 46 % des juridictions l'ont mise en œuvre à ce jour.

Le rapport identifie comme risques émergents l'utilisation abusive des actifs virtuels à des fins de contournement des sanctions, de fraude, de financement de la prolifération et d'exploitation des enfants. Par ailleurs, la collecte de données reste un défi dans de nombreux domaines, privant souvent les juridictions d'une vision structurée des flux transfrontaliers d'actifs virtuels.

Des mesures supplémentaires sont encore nécessaires pour intégrer les sanctions financières ciblées et les risques de financement de la prolifération dans les évaluations nationales, pour améliorer la qualité des déclarations d'activités suspectes des prestataires de services d'actifs virtuels et pour renforcer les capacités d'enquête de toutes les autorités compétentes et du secteur privé. Les juridictions de MONEYVAL devraient également intensifier leurs efforts en matière de renforcement des capacités et de coopération transnationale, et élaborer des lignes directrices pour suivre le rythme du secteur dynamique des actifs virtuels.

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme et contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et qui évalue l’efficacité de l’application de ces normes. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.