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MONEYVAL effectue une visite d'évaluation en Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre de l'évaluation mutuelle de la Bosnie-Herzégovine, une équipe d'évaluateurs du Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a effectué une visite sur place en Bosnie-Herzégovine du 12 au 28 février 2024.

L'objectif de cette évaluation mutuelle est d'évaluer la conformité technique du pays et la mise en œuvre effective des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), conformément à la méthodologie 2013 du Groupe d'action financière (GAFI).

L'équipe d'évaluation est composée d'experts de MONEYVAL ayant une expérience juridique, financière et policière, assistés par des membres du Secrétariat de MONEYVAL.

Lors de l'ouverture de la visite sur place, le ministre de la Sécurité, M. Nenad Nešić, a présenté les mesures actuelles et les réformes prévues démontrant l'engagement du pays à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les représentants de MONEYVAL ont également été reçus par le vice-ministre de la Justice de la Republika Srpska, Mr Slobodan Zec.

Au cours de la visite, de nombreuses réunions ont eu lieu avec des représentants du système de justice pénale de Bosnie-Herzégovine, des ministères, des autorités de surveillance et d'autres agences opérationnelles impliquées dans la LBC/FT. L'équipe d'évaluation a également rencontré des représentants du secteur privé (notamment des banques, des sociétés d'investissement en valeurs mobilières, des casinos, des notaires et des avocats) et des représentants d'organisations à but non lucratif.

Le rapport devrait être examiné et adopté lors de la 68ème réunion plénière de MONEYVAL en décembre 2024.

Sarajevo 29.02.2024
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En un clin d'oeil

Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. A travers un processus dynamique d'évaluation mutuelle, l'examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, MONEYVAL vise à améliorer les capacités des autorités nationales de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace.

MONEYVAL (anciennement PC-R-EV) a été créé en 1997 et son fonctionnement est régi par les dispositions générales de la Résolution Res(2005)47 sur les comités et les organes subordonnés, leur mandat et méthodes de travail. Lors de sa réunion du 13 octobre 2010, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)12 sur le statut du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). Le statut élève MONEYVAL à compter du 1er Janvier 2011 au rang de mécanisme de suivi indépendant au sein du Conseil de l'Europe qui rend compte directement au Comité des Ministres. Le statut de MONEYVAL a été modifiée par la suite en 2013 par la Résolution CM/Res(2013)13 et en 2017 par la Résolution Résolution CM/Res(2017)19.