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Mesures prises par la Fédération de Russie pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Paris 17/12/2019
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Mesures prises par la Fédération de Russie pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

La Fédération de Russie (Russie) a une connaissance approfondie de ses risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et a mis en place des politiques et des lois pour faire face à ces risques, mais elle devrait améliorer son approche en matière de supervision et donner la priorité aux enquêtes et aux poursuites dans les affaires complexes de blanchiment d'argent, en particulier en ce qui concerne les capitaux blanchis à l'étranger.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), le Groupe Eurasie et MONEYVAL ont évalué le système russe de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'évaluation est un examen complet de l'efficacité des mesures prises par la Russie et de leur conformité avec les recommandations du GAFI. Il s'agit notamment d'évaluer les mesures qu'elle a prises pour faire face aux risques émanant des terroristes et des organisations terroristes désignés par l'ONU et au niveau national. Le rapport ne traite pas de la justification qui a conduit à la désignation nationale d'une entité comme terroriste ou groupe ou organisation terroriste.

La Russie reconnaît qu'elle est confrontée à d'importants risques de blanchiment d'argent en raison du produit de crimes commis dans le pays, en particulier ceux liés à la corruption et à son rôle de pays de transit et de destination pour le trafic de stupéfiants. Une évaluation nationale des risques, complétée par une connaissance approfondie des services de détection et de répression compétents, a permis au pays d'identifier et de comprendre ses risques, y compris les risques de financement du terrorisme. Le cadre juridique de la Russie aborde ces risques de manière appropriée et le pays a mis en place des politiques formelles, soutenues par une coordination et une coopération internes solides, pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutefois, le pays doit combler les lacunes dans sa capacité à geler sans délai les avoirs liés au terrorisme, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, et veiller à ce que cette obligation de gel s'applique à toutes les personnes physiques et morales.

En général, la Russie coopère avec ses homologues étrangers, notamment dans le cadre de plus de 100 accords de coopération internationale avec sa cellule de renseignement financier, Rosfmonitoring. Les autorités font un excellent usage des renseignements financiers, fondés sur une multitude de données recueillies et analysées à l'aide de technologies sophistiquées pour contribuer aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Bien que le pays ait accordé la priorité au remboursement de l'argent aux victimes de crimes - environ 816 millions d'euros par an -, il doit se concentrer davantage sur les enquêtes et les poursuites dans les affaires complexes de blanchiment d'argent, notamment en ce qui concerne l'argent blanchi à l'étranger.

La Russie a renforcé sa surveillance du secteur bancaire et a maintenant atténué les risques que les criminels soient propriétaires ou contrôleurs d'institutions financières. Toutefois, des lacunes subsistent en matière d'agrément et les sanctions imposées aux banques qui ne se conforment pas aux exigences en matière de LAB/CFT ne sont ni efficaces ni dissuasives.

En général, les entités financières et certaines entités non financières, comme les comptables et les vérificateurs, comprennent bien comment leurs services pourraient être utilisés pour blanchir le produit d'activités criminelles ou financer le terrorisme, mais étant donné que la Russie est un important centre d'extraction de métaux et de pierres précieux, la compréhension du risque dans ce secteur ne correspond pas à l'évaluation du risque du pays. 

Depuis sa dernière évaluation en 2008, la Russie a renforcé sa compréhension des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme auxquels elle est confrontée et a élaboré un cadre juridique solide pour y faire face. Le pays a pris un certain nombre de mesures qui ont donné des résultats concrets. Mais le pays doit s'attaquer aux points faibles identifiés dans le présent rapport.

Le GAFI a adopté ce rapport à sa réunion plénière d'octobre 2019. MONEYVAL a approuvé ce rapport lors de sa 59ème réunion plénière (2-6 décembre 2019).