MONEYVAL publie aujourd’hui son rapport annuel 2022 qui constate avec inquiétude que le recouvrement des produits du crime dans les États reste insuffisant, et appelle les gouvernements à redoubler d’efforts pour renforcer leurs cadres nationaux de gestion et le recouvrement des avoirs. Elżbieta Frankow-Jaśkiewicz, présidente de MONEVYAL, a présenté les réalisations de MONEYVAL et les résultats du rapport annuel au Comité des ministres le 14 juin 2023, et a pris part à un échange de vues sur les priorités et les orientations stratégiques de MONEYVAL, telles qu’énoncées dans la Stratégie de MONEYVAL pour 2023-2027. 
Dans le cadre de son travail de suivi, MONEYVAL constate que la confiscation fructueuse de biens mal acquis demeure plutôt rare eu égard au volume estimé des produits du crime. Il souligne par conséquent la nécessité de recourir non seulement au gel, mais aussi à la saisie et à la confiscation des fonds d’origine illicite. Pour y parvenir, le renforcement des pouvoirs et ressources des autorités de recouvrement et de gestion de biens est essentiel.
« Les États ne devraient pas seulement améliorer leurs résultats en matière d’identification et de gel des fonds d’origine criminelle. Il est également urgent qu’ils améliorent considérablement leurs résultats en ce qui concerne la confiscation et la gestion des avoirs d’origine criminelle, qu’ils adoptent des sanctions plus sévères et qu’ils augmentent le nombre de condamnations pour infractions graves de blanchiment de capitaux », a déclaré Elżbieta Frankow-Jaśkiewicz, présidente de MONEVYAL.
« La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a mis en évidence le lien entre les régimes autoritaires, les acteurs corrompus et les flux financiers illicites. La nécessité de prendre de nouvelles mesures pour empêcher les acteurs illicites d’accéder aux fonds et aux ressources utilisés pour faciliter des activités nuisibles, y compris celles pouvant compromettre la sécurité et la stabilité de l’Europe, est devenue encore plus évidente. Les gouvernements devraient investir davantage dans leurs programmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et adopter des politiques plus strictes pour empêcher le blanchiment des produits associés à des régimes corrompus », a-t-elle souligné.
Dans son rapport annuel, MONEYVAL évalue la conformité aux normes internationales des évolutions des cadres juridiques et institutionnels visant à combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les 33 Etats et territoires faisant l’objet de son suivi au 31 décembre 2022.
Les États et territoires de MONEYVAL continuent globalement à faire preuve d’une efficacité modérée dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les meilleurs résultats sont obtenus dans les domaines de l’évaluation des risques, de la coopération internationale et de l’utilisation du renseignement financier. La conformité aux normes internationales laisse particulièrement à désirer dans les domaines de la supervision du secteur financier, de la conformité du secteur privé, de la transparence des personnes morales, des condamnations et confiscations pour blanchiment de capitaux ainsi que des sanctions financières en matière de financement du terrorisme et de prolifération d’armes de destruction massive.
En ce qui concerne la conformité technique aux recommandations relatives aux réformes législatives et institutionnelles, les membres de MONEYVAL affichent d’excellents résultats : ils ont pleinement mis en œuvre 72% des recommandations.
Fin 2022, 21 des 26 États et territoires évalués par MONEYVAL durant son cinquième cycle d’évaluations mutuelles ont été placés sous procédure de suivi renforcé du fait de leur faible niveau de conformité aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme : l’Albanie, Andorre, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Dépendance de la Couronne britannique de l’Île de Man, l’Estonie, la Géorgie, Gibraltar, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Monaco, Malte, la Pologne, la République de Moldova, la République tchèque, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Ukraine. L’Arménie, le Liechtenstein, Saint-Marin, le Saint-Siège et Israël (ce dernier ayant été évalué conjointement par le GAFI et MONEYVAL) sont soumis au processus de suivi régulier de MONEYVAL.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 pays et territoires (*) et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Il contribue activement à la lutte mondiale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en travaillant en étroite collaboration avec d’autres partenaires internationaux clés, notamment le GAFI et d’autres organismes régionaux de type GAFI (FSRB) au sein du réseau mondial des organismes d’évaluation LBC/FT, l’Union européenne et les Nations Unies.
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(*) Du fait de son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être membre de MONEYVAL.
 

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