MONEYVAL, l’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a publié aujourd’hui un rapport évaluant l’efficacité des mesures prises par la Slovénie contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC/FT/FP), ainsi que sa conformité aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), au moment de la visite sur place effectuée en octobre 2025.
Le rapport note que la Slovénie a déployé des efforts considérables pour cerner ses risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT), en particulier au sein des principales autorités. Toutefois, la solidité des évaluations des risques reste limitée par des lacunes structurelles dans les données et un engagement inégal entre les différentes autorités. Si la coordination opérationnelle entre les autorités compétentes est solide, la coordination au niveau politique reste insuffisante. En conséquence, la Slovénie ne dispose pas d’une stratégie nationale formelle et intégrée prévoyant des actions prioritaires et dotées de ressources suffisantes pour faire face aux principaux risques de BC/FT.
MONEYVAL souligne la coopération internationale constructive et efficace de la Slovénie, notamment sa contribution à des équipes d’enquête conjointes. Néanmoins, le traçage transfrontalier des avoirs pourrait être plus proactif.
La Slovénie fait preuve d’une grande efficacité pour empêcher les criminels et leurs complices de détenir ou de contrôler des établissements financiers. MONEYVAL conclut que les établissements financiers ont une bonne compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, tandis que les autorités de surveillance financière fournissent des orientations à leurs entités assujetties, en mettant en évidence les risques et les mesures d’atténuation appropriées. En revanche, des faiblesses importantes subsistent dans le cadre réglementaire, la mise en œuvre des mesures préventives, ainsi que dans les contrôles et la surveillance des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), telles que les agents immobiliers et les avocats.
Toutes les personnes morales sont tenues de s’enregistrer en Slovénie, et l’accès aux informations de base et à celles relatives aux bénéficiaires effectifs est garanti. Toutefois, les mesures visant à garantir l’exactitude et l’actualité des données ne sont pas encore pleinement efficaces. De plus, MONEYVAL estime que les sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs ne sont ni proportionnées, ni efficaces, ni dissuasives.
MONEYVAL reconnaît le rôle central de la cellule de renseignement financier (CRF) slovène, qui jouit d’une totale indépendance opérationnelle au sein du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le rapport souligne que la CRF dispose d’un accès rapide à un large éventail de bases de données, ce qui facilite son travail opérationnel. Toutefois, les récentes modifications législatives limitant l’accès des autorités répressives aux données bancaires, ainsi que les contraintes en matière de ressources, affectent la transmission en temps utile des renseignements financiers dans les affaires de blanchiment de capitaux. Les autorités compétentes slovènes identifient, enquêtent et poursuivent les infractions de blanchiment de capitaux, y compris les affaires transfrontalières complexes. La majorité des affaires de blanchiment de capitaux trouve son origine dans la fraude, et les conclusions générales des enquêtes, des poursuites et des condamnations en matière de blanchiment de capitaux ne correspondent que dans une certaine mesure au profil de risque du pays en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Des seuils de preuve plus élevés pour l’application de certaines mesures d’enquête, associés à l’interprétation de l’infraction de blanchiment de capitaux dans la jurisprudence, réduisent l’efficacité des enquêtes et des poursuites.
MONEYVAL reconnaît en outre que le recouvrement des avoirs constitue une priorité pour les services de police et les autorités judiciaires, et que la coopération interinstitutionnelle en matière de traçage et de saisie des produits du crime est efficace. Bien qu’un volume louable de biens d’origine illicite ait été saisi, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer les résultats en matière de confiscation, conformément au profil de risque du pays. Bien que les autorités slovènes aient démontré leur capacité à appliquer l’ensemble des mesures de recouvrement d’avoirs prévues par la loi, le recours à la confiscation sans condamnation reste limité .
En ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme (FT), le rapport reconnaît la solidité du cadre juridique et institutionnel de la Slovénie ainsi que la bonne coopération entre les autorités compétentes. Bien que certaines affaires de FT aient fait l’objet d’enquêtes, l’identification proactive de ces affaires n’est pas encore devenue une pratique courante. Bien qu’aucune affaire de FT n’ait donné lieu à des poursuites et qu’aucune condamnation n’ait été enregistrée, le rapport souligne la capacité globale du système judiciaire à traiter de telles affaires, le cas échéant.
La Slovénie met en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées liées au terrorisme, au financement du terrorisme et à la prolifération ; les institutions financières et les principales entités assujetties faisant généralement preuve d’une bonne compréhension de leurs obligations et d’un respect de celles-ci. Toutefois, le rapport met en évidence des lacunes dans la communication des mesures de sanctions de l’ONU au secteur privé. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la compréhension des obligations du secteur privé au sein du secteur des personnes exerçant des professions non financières désignées (EPNFD).
À l’issue de cette évaluation, la Slovénie a reçu une feuille de route présentant les principales mesures recommandées à mettre en œuvre dans un délai de trois ans. Sur la base de ses notes d’efficacité et de conformité technique, la Slovénie rendra compte à MONEYVAL des progrès réalisés dans le cadre du processus de suivi renforcé.
