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La Slovénie a progressé dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais il reste des insuffisances

Strasbourg 28 mai 2021
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La Slovénie a progressé dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais il reste des insuffisances

Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe MONEYVAL a relevé les progrès continus marqués par la Slovénie en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis l’adoption de son dernier rapport d’évaluation mutuelle en juin 2017. Il a en conséquence relevé la notation de la Slovénie sur plusieurs points. Toutefois, des insuffisances demeurent, notamment pour ce qui est d’atténuer les risques liés aux monnaies virtuelles.

Le rapport publié aujourd’hui relève particulièrement les avancées positives marquées par les autorités pour ce qui est de la mise en œuvre du régime de sanction du financement du terrorisme. Le rapport remonte la notation de la Slovénie en ce qui concerne la conformité internationale du fait des efforts déployés dans les domaines de la régulation des organisations à but non lucratif, des relations de correspondants bancaires, de la supervision et de la prévention des risques de blanchiment de capitaux par des personnes politiquement exposées.

Avec l’émergence de nouvelles exigences internationales, MONEYVAL réexamine la situation des pays évalués à l’aune de ces nouveaux standards. Le rapport publié aujourd’hui traite le respect par la Slovénie de ces nouvelles exigences relatives aux actifs virtuels, qui couvrent entre autres les actifs virtuels les plus connus et les fournisseurs de services spécifiques. De ce fait, si MONEYVAL a noté un progrès réel dans la mise en œuvre de ces exigences nouvelles applicables aux actifs virtuels, il a aussi décelé des insuffisances, et la notation de la Slovénie concernant la mise en œuvre de la Recommandation 15 a été abaissée de « conforme » à « partiellement conforme ».

A ce jour, la Slovénie est pleinement conforme à onze des 40 Recommandations du GAFI, qui constituent la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT). Il reste des insuffisances mineures dans la mise en œuvre de vingt-cinq autres Recommandations, et quatre autres (évaluation nationale des risques, délit de financement du terrorisme, actifs virtuels, passeurs de fonds) présentent des insuffisances plus importantes.

MONEYVAL a décidé que la Slovénie restera soumise au processus de suivi renforcé et fera rapport dans un an des progrès marqués.

Le rapport a été adopté par la 61e Réunion plénière de MONEYVAL qui s’est déroulée en format hybride à Strasbourg fin avril.