La République de Moldova a réalisé des progrès dans la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en ce qui concerne les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle appliquées par les casinos, les agents immobiliers et les prestataires de services aux trusts et aux sociétés, ainsi que la transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, conclut le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe dans un rapport de suivi publié aujourd'hui.

En conséquence, MONEYVAL a réévalué les trois recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) traitant de ces questions, passant de « partiellement conforme » à « largement conforme ».

Le rapport note également certains progrès dans la mise en conformité du pays avec les recommandations du GAFI concernant les organisations à but non lucratif et les prestataires de services d'actifs virtuels. Toutefois, ces recommandations restent jugées « partiellement conforme ».

Dans l'ensemble, sur les 40 recommandations du GAFI, MONEVYAL estime que la République de Moldova est conforme pour neuf recommandations, largement conforme pour vingt-huit recommandations et partiellement conforme pour trois recommandations. Aucune des recommandations du GAFI n'est jugée non conforme.

La visite d’évaluation sur place de MONEYVAL en République de Moldova dans le cadre du 6e cycle d'évaluation mutuelle aura lieu en avril 2028. Compte tenu de cela et en appliquant ses règles de procédures, MONEYVAL a décidé que la République de Moldova ne serait plus soumise au processus de suivi du cinquième cycle.

Dans son deuxième rapport de suivi, adopté lors de sa 67e réunion plénière en mai 2024, MONEYVAL a décidé d'appliquer ses procédures de conformité renforcée (PCR) à la République de Moldova. Par la suite, lors de sa réunion plénière de décembre 2024, MONEYVAL a modifié les critères d'application des PCR. Conformément aux nouveaux critères, le pays n'était plus soumis aux PCR. En conséquence, MONEYVAL a décidé de ne plus appliquer les PCR à la République de Moldova.

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.