Dans son rapport annuel pour 2024, publié aujourd'hui, l'organe du Conseil de l'Europe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL, souligne les progrès réalisés par ses 33 États et territoires membres dans la mise en œuvre, dans un certain nombre de domaines, des normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Toutefois, il constate aussi que des lacunes importantes doivent encore être comblées dans plusieurs domaines clés.
En 2024, avec l’évaluation de la Bosnie-Herzégovine et de Jersey et Guernesey (Dépendances de la Couronne britannique), MONEYVAL a achevé son 5e cycle à l’égard de la totalité des États et juridictions soumis à ses procédures d’évaluation.
Le rapport souligne que, durant le 5e cycle d'évaluation, lancé en 2015, les membres ont obtenu de bons résultats dans des domaines comme la coopération internationale, la transparence des bénéficiaires effectifs et la supervision des institutions financières. En revanche, des faiblesses subsistent en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites pour blanchiment de capitaux, la confiscation des avoirs, la mise en œuvre de sanctions financières ciblées, l’utilisation des renseignements financiers, l’application de mesures préventives et le contrôle des entreprises et professions non financières désignées, telles que les avocats, les notaires, les comptables, les auditeurs, les conseillers fiscaux, les agents immobiliers ou les négociants en métaux précieux ou en pierres précieuses.
MONEYVAL constate avec satisfaction que de nombreuses juridictions ont amélioré leurs notations relatives à la conformité technique tout au long des processus de suivi du 5e cycle. Selon la liste consolidée des notations dressée par le Groupe d'action financière (GAFI), 193 revalorisations de la conformité technique ont été enregistrées dans les juridictions évaluées par MONEYVAL. Seules neuf rétrogradations ont été enregistrées ; elles étaient liées dans la plupart des cas à l’identification et à l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme résultant du développement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques commerciales, rendu possible notamment par l'utilisation de nouvelles technologies.
Nicola Muccioli, Président de MONEVYAL, a déclaré : « Le paysage mondial ne cesse d’évoluer et cette dynamique est à la fois source de défis et d’opportunités dans notre lutte collective contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. À une époque marquée par des changements géopolitiques, le recul du multilatéralisme et l’évolution rapide des technologies, il est indispensable de continuer à améliorer l’efficacité des cadres juridiques et institutionnels destinés à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à garantir que ces infractions font l’objet de poursuites. »
En 2024, MONEYVAL a lancé son 6e cycle d’évaluation, devenant ainsi le premier membre du réseau mondial du GAFI à entamer le nouveau cycle. Le premier rapport de ce cycle mondial – concernant l'évaluation mutuelle de la Lettonie - a été adopté lors d'une réunion plénière conjointe de MONEYVAL et du GAFI, tenue en juin 2025 à Strasbourg. Les rapports d’évaluation du 6e cycle sur la Serbie, la Slovénie et l’Arménie seront les prochains à être adoptés.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme et contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et qui évalue l’efficacité de l’application de ces normes. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
