La Pologne a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), conclut le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) dans un rapport de suivi publié aujourd'hui.
Ce rapport se concentre sur les progrès réalisés par la Pologne pour améliorer le niveau de conformité avec les recommandations 1 (Évaluation des risques et application d'une approche fondée sur les risques), 15 (Nouvelles technologies), 26 (Réglementation et surveillance des institutions financières) et 33 (Statistiques) du Groupe d'action financière (GAFI).
Depuis décembre 2023, la Pologne a élaboré et publié une nouvelle évaluation nationale des risques, pris des mesures pour mettre en œuvre sa stratégie nationale en renforçant les ressources financières, humaines et techniques de la police militaire, de l'autorité de surveillance financière (UKNF) ou de la cellule de renseignement financier. Ella a également remédié à des lacunes législatives mineures liées à l'application d'un devoir de diligence renforcé. En outre, la Pologne a amélioré la collecte, la gestion et la granularité des statistiques pertinentes sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notamment en ce qui concerne les déclarations d'activités suspectes, les saisies de biens, les extraditions et les demandes d'entraide judiciaire. Toutes ces améliorations ont permis au pays d'être réévalué sur la recommandation 1, de partiellement conforme à largement conforme, et sur la recommandation 33, de partiellement conforme à conforme.
La Pologne a également continué à fournir des orientations et un retour d'information au secteur des fournisseurs de services d’actifs virtuels. Elle a introduit de nouvelles exigences en matière d'enregistrement pour les prêteurs non bancaires, des évaluations ad hoc ex post de l'aptitude des membres du conseil d'administration et de surveillance des banques et des méthodes améliorées de notation des risques pour l'UKNF et la banque nationale de Pologne. Néanmoins, les recommandations 15 et 26 sont restées partiellement conformes, le rapport concluant à la nécessité d'apporter des améliorations supplémentaires dans ces domaines.
Dans l'ensemble, la Pologne a progressé dans la résolution des problèmes de conformité technique identifiés dans son rapport d'évaluation mutuelle de 2021 et dans son premier rapport de suivi renforcé de 2023. Sur les 40 recommandations, la Pologne a actuellement :
- 3 recommandations jugées conformes
- 23 recommandations jugées largement conformes
- 14 recommandations jugées partiellement conformes
La Pologne devra faire rapport à MONEYVAL des progrès accomplis dans le renforcement de son système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en décembre 2025.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
* * *
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
