Le Monténégro a réalisé des progrès significatifs dans l’amélioration de son cadre de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conclut le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), dans un rapport de suivi publié aujourd’hui.
Ce rapport analyse les mesures prises par le Monténégro pour corriger les lacunes identifiées dans le rapport d’évaluation de décembre 2023. Lorsque des progrès suffisants ont été réalisés, MONEYVAL a réévalué le niveau de conformité du pays.
MONEYVAL estime que le Monténégro a suffisamment comblé les lacunes concernant plusieurs recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). En conséquence, le pays a été réévalué à un niveau « largement conforme » en ce qui concerne douze recommandations, notamment celles qui concernent les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et à son financement, le devoir de vigilance relatif à de la clientèle et d’autres mesures préventives, les nouvelles technologies, la réglementation et la supervision des institutions financières, ainsi que la tenue de statistiques pertinentes pour son système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (recommandations 6, 7, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 26 et 33 du GAFI).
MONEYVAL souligne en particulier les modifications importantes apportées à la loi sur la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que les amendements à d’autres actes législatifs et l’adoption de règlements.
Le Monténégro a également progressé sur les recommandations du GAFI relatives aux organismes à but non lucratif, aux mesures visant les pays à risque, à la transparence des personnes morales et des constructions juridiques, ainsi qu’à la réglementation et à la supervision des professions et entreprises et professions non financières désignées (comme les casinos, les agents immobiliers, les négociants en métaux et en pierres précieuses, les avocats, les notaires, les autres profession juridiques indépendants, les comptables et les prestataires de services aux trusts aux sociétés), ainsi qu’aux sanctions (recommandations 8, 19, 24, 25, 28 et 35). Grâce aux progrès réalisés sur la recommandation 8 (lutte contre l’utilisation abusive des organismes à but non lucratif), le Monténégro a été réévalué à un niveau « partiellement conforme ».
Toutefois, les progrès n’ont pas été suffisants pour justifier une amélioration de la notation au titre des recommandations 19 (pays à haut risque), 24 (transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales), 25 (transparence et bénéficiaires effectifs des constructions juridiques) et 28 (réglementation et contrôle des professions et entreprises non financières désignées), où le pays reste noté « partiellement conforme ».
De manière générale, sur les 40 recommandations du GAFI, MONEYVAL évalue le Monténégro comme suit :
- Conforme à deux recommandations,
- Largement conforme à 31 recommandations,
- Partiellement conforme à sept recommandations.
- Aucune recommandation n’est jugée « non conforme ».
Le Monténégro devra rendre compte dans un an, à MONEYVAL, des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre de ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme et contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et qui évalue l’efficacité de l’application de ces normes. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
