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MONEYVAL publie un rapport sur l'Andorre

MONEYVAL se félicite des réformes entreprises en Andorre pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais appelle à quelques améliorations.
Strasbourg 14/11/2017
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MONEYVAL publie un rapport sur l'Andorre

Dans un rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL déclare que les autorités d’Andorre sont parvenues à une compréhension assez complète des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le pays est exposé. Il a toutefois invité Andorre à mettre en place un contrôle politique clair afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d’action adoptés pour atténuer ces risques.

MONEYVAL souligne l’indéniable volonté politique dont a fait montre le pays pour apporter des changements profonds à la législation relative à la fois au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

Si les autorités utilisent systématiquement les renseignements financiers fournis par l’Unitat d´Intelligència Financera d´Andorra pour mettre en œuvre des enquêtes dans les affaires de blanchiment de capitaux, le ratio entre enquêtes et poursuites, et les condamnations obtenues, semble toutefois modeste.

Le rapport ajoute qu’Andorre a adopté un cadre juridique solide pour incriminer le financement du terrorisme et que l’absence de poursuites pour cette infraction pénale est de manière générale le reflet du profil de risque du pays en la matière.

Dans le même temps, le rapport conclut que, alors que de grandes institutions financières en Andorre évaluent et comprennent globalement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées, il semble que ces risques soient dans une certaine mesure minimisés. Il souligne aussi que les institutions financières plus petites et les entreprises et professions non financières désignées (comme les avocats et les comptables) semblent moins conscientes de ces risques.

Le rapport note que les ressources limitées à la disposition de la cellule de renseignements financiers andorrane ont nui à sa fonction de supervision. En outre, il souligne la nécessité d’un engagement stratégique renforcé et d’une meilleure coordination des activités entre la cellule de renseignements financiers et les autres autorités de surveillance.

Enfin, MONEYVAL se félicite de ce que les autorités andorranes demandent et assurent de manière proactive une assistance juridique aux juridictions étrangères et recommande la suppression de la double incrimination comme condition à l’entraide judiciaire.