Le territoire britannique d'outre-mer de Gibraltar a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant des progrès significatifs dans son niveau de conformité aux normes du GAFI (Groupe d'action financière), selon un rapport publié aujourd'hui par le comité d'experts du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).
À la suite d'une évaluation initiale en 2019, Gibraltar a été invité à faire rapport à MONEYVAL dans le cadre de sa procédure de suivi renforcé. L'examen ultérieur s'est penché sur l'approche fondée sur le risque de Gibraltar, les mesures préventives, la transparence de la propriété effective des personnes morales et des dispositifs, la réglementation et la surveillance des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées. MONEYVAL a examiné une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par Gibraltar dans ces domaines.
Les mesures positives prises par les autorités depuis 2019 ont incité MONEYVAL à attribuer à Gibraltar des notes de conformité plus élevées dans les domaines susmentionnés ; elles sont passées de " partiellement conforme " à " conforme " en ce qui concerne huit recommandations du GAFI et de " partiellement conforme " à " largement conforme " en ce qui concerne une autre recommandation du GAFI.
Le rapport de suivi a également porté sur la mise en œuvre par Gibraltar des nouvelles exigences internationales relatives aux actifs virtuels, qui couvrent, entre autres, les monnaies virtuelles les plus importantes et les fournisseurs de ces actifs. Gibraltar a été l'un des premiers territoires de MONEYVAL à mettre en œuvre le cadre réglementaire et institutionnel, et à procéder à l'évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, dans ce domaine. La note de Gibraltar concernant la mise en œuvre de cette recommandation révisée est "largement conforme".
En conséquence, Gibraltar a répondu à l'attente générale des pays qui doivent avoir remédié à la plupart, sinon à la totalité, des lacunes de conformité technique identifiées par MONEYVAL dans les deux ans suivant l'adoption de son rapport d'évaluation mutuelle. Gibraltar a atteint une conformité totale pour 23 des 40 recommandations du GAFI constituant la norme internationale LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). La juridiction conserve des déficiences mineures dans la mise en œuvre de seize Recommandations, où elle a été jugée " largement conforme ", et une autre Recommandation (instruments internationaux) reste " partiellement conforme ". Gibraltar n'a aucune note "non conforme".
En raison de limitations procédurales, le rapport de suivi de MONEYVAL n'étudie que les changements formels du cadre législatif, réglementaire et institutionnel. Il n'évalue pas le degré de mise en œuvre effective de ces réformes dans la pratique.
Dans deux ans, Gibraltar rendra compte à MONEYVAL des nouveaux progrès accomplis pour renforcer la mise en œuvre des mesures de LBC/FT.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
