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Rapport MONEYVAL sur la République tchèque : améliorations pour détecter le transport physique transfrontalier de devises et d’instruments négociables au porteur

Strasbourg 23 novembre 2022
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Rapport MONEYVAL sur la République tchèque : améliorations pour détecter le transport physique transfrontalier de devises et d’instruments négociables au porteur

La République tchèque a pris certaines mesures pour améliorer son niveau de conformité avec les normes du GAFI (Groupe d’action financière) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment en ce qui concerne le transport physique transfrontalier de devises et d’instruments négociables au porteur, selon un rapport de suivi publié aujourd’hui par MONEYVAL, l'organisme du Conseil de l’Europe.

À la suite de son évaluation du niveau de conformité de la République tchèque aux normes du GAFI, MONEYVAL a demandé en 2018 aux autorités tchèques de rendre compte des progrès réalisés pour remédier à un certain nombre de lacunes dans le cadre de sa procédure de suivi renforcé.

Ce nouvel examen porte sur les mesures prises par la République tchèque pour détecter le transport physique transfrontalier de devises et d’instruments négociables au porteur (INP). MONEYVAL a examiné une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par la République tchèque dans ce domaine.

MONEYVAL conclut que les autorités ont pris certaines mesures positives pour habiliter les douanes à retenir temporairement les devises et les instruments négociables au porteur, bien que ce cadre juridique établi ne s’applique qu’aux devises et aux INP entrant ou sortant de l’UE.

Il constate également que la République tchèque progresse pour remédier à la plupart des lacunes en matière de conformité technique identifiées par le rapport d’évaluation mutuelle de MONEYVAL adopté en 2018 dans un délai de trois ans, même si des efforts supplémentaires restent nécessaires pour que le pays réponde à cette attente générale.

En raison des limites procédurales de MONEYVAL, le rapport de suivi étudie les changements formels du cadre législatif, réglementaire et institutionnel, mais n’évalue pas le degré de mise en œuvre effective de ces réformes dans la pratique.

La République tchèque devrait rendre compte à MONEYVAL des nouveaux progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans un an.