Andorre ayant progressé depuis son évaluation mutuelle de septembre 2017 dans le renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL a revu la note de la Principauté pour douze Recommandations, dont neuf avaient à l’origine été considérées comme « partiellement conformes ».
Andorre a été placée sous suivi renforcé après l’adoption de son rapport mutuel d’évaluation qui faisait le bilan de l’efficacité des mesures prises par la Principauté en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et de leur conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière GAFI. Conformément aux Règles de procédures de MONEYVAL, la Principauté a rendu compte à MONEYVAL des progrès accomplis pour renforcer son cadre de LAB/CFT.
Ce rapport de suivi analyse les progrès d’Andorre en ce qui concerne les déficiences de conformité technique identifiées dans le rapport d’évaluation. Il examine également si Andorre a mis en œuvre de nouvelles mesures pour satisfaire aux conditions des Recommandations du GAFI qui ont changé depuis l’évaluation mutuelle de la Principauté en 2017.
Pour refléter ces progrès, MONEYVAL a revu la note d’Andorre pour les Recommandations 3 (infraction de blanchiment de capitaux), 12 (personnes politiquement exposées), 16 (virements), 22 (EPNFD : devoir de vigilance à l’égard de la clientèle), 23 (EPNFD : autres mesures) et 34 (lignes directrices et retour d’informations). Ces Recommandations sont maintenant notées “largement conformes”. Les Recommandations 2 (coopération et coordination nationales), 11 (conservation des documents), 15 (nouvelles technologies), 20 (déclaration des opérations suspectes), 21 (divulgation et confidentialité) et 32 (passeurs de fonds) ont été renotées « conformes ».
Les notations pour la Recommandation 7 (sanctions financières ciblées liées à la prolifération, à l’origine notée “conforme ») et les Recommandations 18 (contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger, à l’origine notées “largement conformes »), dont les conditions ont changé depuis l’évaluation d’Andorre en 2017, demeurent inchangées. La Recommandation 21 (divulgation et confidentialité), dont les conditions à respecter ont également changé depuis l’évaluation d’Andorre, est passée à “conforme”.
MONEYVAL a décidé qu’Andorre reste en procédure de suivi renforcé et continuera de rendre compte à MONEYVAL en décembre 2019 sur les progrès supplémentaires marqués en vue de renforcer sa mise en œuvre des mesures de LAB/CFT.
Rapport (anglais uniquement)
