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MONEYVAL publie un rapport sur le Saint-Siège

Le Saint-Siège a réalisé des progrès en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais doit intensifier ses efforts pour lancer des poursuites
Strasbourg 08/12/2017
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MONEYVAL publie un rapport sur le Saint-Siège

MONEYVAL a publié aujourd’hui le troisième rapport de progrès du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican (disponible uniquement en anglais). Le rapport évalue sa conformité avec les recommandations formulées par MONEYVAL dans son rapport d’évaluation mutuelle en juillet 2012, ainsi que les évolutions enregistrées depuis le dernier rapport de progrès soumis en décembre 2015.

S’appuyant sur une étude documentaire, MONEYVAL reconnaît que l’Autorité d’information financière (AIF) paraît fonctionner de façon efficace en tant que cellule de renseignement financier et autorité de contrôle d’une des entités financières du Saint-Siège. Au cours des deux dernières années, le Saint-Siège a mis en place un système de déclaration opérationnel. L’AIF et les autorités judiciaires ont produit et satisfait des demandes de coopération internationale dans le cadre de leurs activités.

MONEYVAL note qu’aucune affaire de blanchiment de capitaux n’a encore été introduite devant les tribunaux du Saint-Siège. Alors que des sommes d’argent considérables continuent de faire l’objet de mesures de gel, aucune procédure pénale n’a donné lieu à l’adoption de décisions de confiscation. MONEYVAL recommande au Saint-Siège de s’assurer que les éléments de blanchiment de capitaux de toutes les enquêtes en matière de criminalité financière en cours soient traités de façon proactive. A cet égard, le Comité note que l’efficacité globale des actions du Saint-Siège en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dépend des résultats obtenus aux stades des poursuites et des tribunaux.

Le rapport contient une analyse par MONEYVAL de la conformité du Saint-Siège avec des recommandations clés et essentielles de 2003 du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Conformément aux règles de MONEYVAL, le Saint-Siège doit présenter un rapport de mise à jour sur les mesures adoptées pour mettre en oeuvre les recommandations du Comité d’ici décembre 2019. Dans le cadre de l’actuel 5e cycle d’évaluations de MONEYVAL, et à des dates exactes restant à déterminer, le Saint-Siège fera l’objet d’une évaluation complète au regard des Recommandations du GAFI de 2012 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de l’efficacité de la mise en oeuvre de celles-ci.