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MONEYVAL publie un rapport sur la Lettonie

MONEYVAL invite la Lettonie à prendre des mesures pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément au profil de risque de ce pays
Strasbourg 23/08/2018
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MONEYVAL publie un rapport sur la Lettonie

Dans un rapport publié aujourd’hui sur la Lettonie, MONEYVAL prend acte du fait que les flux financiers massifs transitant par le pays constituent un risque significatif en termes de blanchiment des capitaux. La Lettonie est un centre financier régional, la majorité de ses banques commerciales intervenant principalement dans la prestation de services à des clients étrangers provenant pour une très grande partie d’entre eux des pays de la Communauté des États indépendants (CEI). Par conséquent, pour la Lettonie, l’un des principaux risques en matière de blanchiment des capitaux demeure la vulnérabilité des pays de la CEI à la criminalité économique et financière, en particulier la corruption. Le degré de corruption dont pâtit la Lettonie, sa vulnérabilité à la criminalité organisée internationale et le fait qu’une part significative de son économie soit souterraine sont également des facteurs clés du risque global de BC auquel est confrontée la Lettonie.

Le rapport conclut que l’appréciation globale du risque de BC et du financement du terrorisme (FT) dans le secteur financier n’est pas à la hauteur de l’exposition réelle des institutions financières en général et des banques en particulier au risque d’une utilisation abusive à des fins de BC et de FT. De manière générale, pour les entreprises et professions non-financières désignées, les risques sont compris comme concernant uniquement les risques relevant de leurs activités et professions spécifiques, ce qui n’équivaut pas à une perception et à une sensibilisation appropriées aux risques de BC/FT.

MONEYVAL souligne que certaines autorités, telles que l’Office de prévention du blanchiment des produits d’actes criminels (la cellule de renseignement financier) et la Commission des finances et des marchés de capitaux (CFMC), ont montré une compréhension plutôt étendue des risques au sein du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT). En revanche, pour ce qui est du BC potentiel lié au flux financiers transfrontaliers transitant par la Lettonie, l’appréciation est contrastée et globalement inadéquate.

Parmi les superviseurs, les risques de BC/FT semblent appréhendés et connus de manière très hétérogène. En dépit de l’approche avisée et persistante de la CFMC à l’égard du secteur bancaire non-résident, celui-ci peine à modifier son appétit au risque.

Le rapport reconnait que depuis la dernière évaluation, la Lettonie a pris des mesures pour améliorer son cadre légal en matière de LAB/CFT. Dans le même temps, le rapport relève que la base juridique de la Lettonie pour des sanctions financières ciblées en matière de FT et de financement de la prolifération doit être clarifiée et améliorée d’urgence. On ne sait pas clairement si les autorités compétentes ont pris des mesures suffisantes et ont les moyens nécessaires pour atténuer les risques que les sanctions financières ciblées soient éludées.

Le Registre des sociétés sera alimenté par les informations sur le bénéficiaire effectif qui auront été communiquées par toutes les personnes morales. Au moment de la visite, cette fonctionnalité n’était pas opérationnelle mais lorsqu’elle sera entièrement déployée, les informations contenues dans le Registre des sociétés seront accessibles publiquement.

Le rapport relève que jusqu’à récemment, le système judiciaire de la Lettonie ne semblait pas considérer que le BC était prioritaire. Le BC ne faisait pas l’objet d’enquêtes et de poursuites correspondant au profil de risque de ce pays en tant que centre financier régional. Les résultats des confiscations sur condamnation sont freinés par le nombre modeste de condamnations pour BC, en revanche la confiscation sans condamnation donne des premiers résultats encourageants, puisqu’elle permet aux autorités lettones de confisquer des montants considérables dans des affaires lettones comme internationales.

La coopération internationale constitue un élément essentiel du système letton de LAB/CFT. MONEYVAL se réjouit que la Lettonie coopère activement avec des homologues étrangers, non seulement en requérant et fournissant une entraide judiciaire, mais aussi en échangeant des renseignements financiers et en participant à des enquêtes communes et à des réunions de coopération avec des résultats positifs.

La Lettonie doit rendre compte à MONEYVAL lors de la dernière réunion plénière de 2019 de la mise en œuvre des recommandations formulées par MONEYVAL dans le cadre des procédures de suivi renforcées.

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – MONEYVAL – est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer la conformité avec les principales normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de leur mise en œuvre, ainsi que de formuler des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations que celles-ci doivent apporter à leurs systèmes.

L’évaluation du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dont s’est dotée la Lettonie a été menée sur la base des Recommandations de 2012 du groupe d’action financière et a été préparée selon la Méthodologie de 2013. L’évaluation a fait la synthèse des mesures en place en Lettonie à la date de la visite dans ce pays (du 30 octobre au 10 novembre 2017) en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.