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MONEYVAL publie un rapport de suivi sur l’Ile de Man

Strasbourg 07/09/2018
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MONEYVAL publie un rapport de suivi sur l’Ile de Man

Du fait des progrès de l’Ile de Man en matière de renforcement de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle en décembre 2016, MONEYVAL a révisé les notations attribuées à cette juridiction pour 8 des 40 Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

En décembre 2016, l’Ile de Man a été placée dans la procédure de suivi renforcé de MONEYVAL sur la base des résultats de son évaluation mutuelle, qui portait sur l’effectivité des mesures de LBC/FT de l’Ile de Man et leur conformité avec les 40 Recommandations.

Conformément aux règles de procédure de MONEYVAL, l’Ile de Man lui a rendu compte des mesures prises depuis 2016 pour renforcer son dispositif de LBC/FT.

Ce rapport de suivi analyse les progrès réalisés par l’Ile de Man afin de combler les lacunes techniques identifiées dans son rapport d’évaluation mutuelle. Le rapport évalue également la conformité de l’Ile de Man avec les nouvelles obligations incluses dans les Recommandations du GAFI ayant été révisées depuis 2016.

Tenant compte des progrès rapportés par l’Ile de Man, MONEYVAL a révisé les notations relatives aux Recommandations 5 (incrimination du financement du terrorisme), 6 (sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme), 16 (virements électroniques), 29 (cellule de renseignement financier), 32 (passeurs de fonds) and 33 (statistiques), désormais « conformes » ; ainsi qu’aux Recommandation 24 (transparence des personnes morales) et 35 (sanctions), désormais « largement conformes ».

Des mesures ont également été adoptées pour améliorer le niveau de conformité relatif à d’autres Recommandations, mais des lacunes demeurent. L’Ile de Man est invitée à poursuivre ses efforts visant à combler celles-ci.

MONEYVAL a décidé de maintenir l’Ile de Man dans la procédure de suivi renforcé et lui a demandé de présenter un nouveau rapport dans un délai d’un an.