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MONEYVAL publie un rapport de suivi sur l’Arménie

Strasbourg 07/09/2018
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MONEYVAL publie un rapport de suivi sur l’Arménie

Suite aux progrès de l’Arménie en matière de renforcement de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) depuis son évaluation mutuelle de décembre 2015, MONEYVAL a révisé les notations attribuées au pays concernant deux recommandations initialement notées « partiellement conforme ».

L’Arménie a été placée dans la procédure de suivi régulier suite à l’adoption de son rapport d'évaluation mutuelle qui portait sur l’effectivité de ses mesures de LAB/CFT et leur conformité avec les Recommandations du GAFI. Conformément aux règles de procédure de MONEYVAL, l’Arménie a informé MONEYVAL de ses progrès en matière de renforcement de son cadre de LAB/CFT.

Ce rapport analyse les progrès de l’Arménie en matière de correction des lacunes de conformité technique identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle. Il étudie également les nouvelles mesures prises par l’Arménie pour se conformer aux obligations des Recommandations du GAFI ayant changé depuis l’évaluation de ce pays en 2015.

Tenant compte de ces progrès, MONEYVAL a révisé les notations de l’Arménie pour les Recommandations 1 (évaluation des risques) et 7 (sanctions financières ciblées liées à la prolifération). Ces Recommandations sont désormais notées « largement conformes ». La Recommandation 8 (organismes à but non lucratif) est notée « conforme ».

MONEYVAL salue les progrès réalisés en lien avec les Recommandations 12 (personnes politiquement exposées), 28 (réglementation et contrôle des EPNFD) et 31 (pouvoirs des autorités de poursuite pénale et des autorités chargées des enquêtes) mais considère que des lacunes (qui ne sont pas que mineures) demeurent. En conséquence, les notations relatives à ces Recommandations restent « partiellement conformes ». Les notations des Recommandations 5 (infraction de financement du terrorisme, initialement notée « largement conforme »), 18 (contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger) et 21 (divulgation et confidentialité), ces deux dernières initialement notées « conformes », qui contiennent des obligations ayant changé depuis l’évaluation de l’Arménie en 2015, demeurent inchangées.

MONEYVAL a décidé de maintenir l’Arménie dans la procédure de suivi régulier et lui a demandé de l’informer dans un délai de deux ans et demi au sujet des nouveaux progrès visant à renforcer la mise en œuvre des mesures de LAB/CFT.