Retour MONEYVAL reconnaît les progrès accomplis par Saint-Marin dans l’amélioration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

MONEYVAL reconnaît les progrès accomplis par Saint-Marin dans l’amélioration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Dans un rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL demande aux autorités de Saint-Marin d’améliorer le cadre réglementaire et de renforcer l’application concrète des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’organe antiblanchiment du Conseil de l’Europe fait une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les Recommandation du Groupe d’action financière (GAFI).

MONEYVAL salue le cadre général et les actions concrètes en place pour la coopération internationale, ce qui permet à Saint-Marin d’apporter une entraide judiciaire en général constructive et sans retard. MONEYVAL reconnaît également que le pays s’est montré tout à fait efficace au niveau des politiques nationales et de la coordination en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de renseignement financier, de confiscation et d’enquêtes et de poursuite pour financement du terrorisme. Le rapport conclut que des améliorations supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la supervision, prendre des mesures préventives liées à la transparence des personnes morales et des montages juridiques, les enquêtes et les poursuites pour faits de blanchiment et les sanctions financières pour financement du terrorisme.

Saint-Marin devrait établir et appliquer une politique de justice pénale concernant l’enquête et les poursuites en matière de blanchiment de capitaux couvrant le spectre le plus large possible de délits sous-jacents étrangers et le cas où le pays risque d’être impliqué dans une affaire concernant plusieurs juridictions en série. Les enquêtes parallèles et proactives pour faits de blanchiment devraient être activement promues et conduites en tant qu’objectif stratégique. Il faudrait trouver une solution au manque de capacités carcérales.

Il convient en outre de prendre des initiatives appropriées, dans le droit fil de l’évaluation nationale des risques, pour garantir que toutes les catégories du secteur privé procèdent à des contrôles réguliers des risques spécifiques à leur secteur en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les autorités compétentes devraient aussi s’attacher à mieux comprendre le secteur privé et ses contrôles pour ce qui concerne la mise en œuvre du devoir de vigilance à l’égard de la clientèle et les sanctions financières ciblées. Il faut davantage de conseils concernant les transactions suspectes lorsque le signalement ne semble pas correspondre aux risques.

Saint-Marin devrait renforcer les contrôles pour l’entrée sur le marché afin d’empêcher des criminels d’occuper potentiellement une fonction de direction dans des entreprises et professions non financières désignées et des fournisseurs de services d’actifs virtuels. Pour les institutions financières, le pays devrait clarifier les procédures internes de la Banque centrale concernant le contrôle en matière d’association criminelle. L’application de l’approche fondée sur les risques pour ce qui est des activités de supervision devrait aussi être renforcée tout comme les activités d’atténuation pertinentes et l’arsenal de sanctions de la Cellule nationale de renseignement financier.

La Cellule de renseignement financier de Saint-Marin devrait intensifier ses travaux concernant l’analyse stratégique des tendances spécifiques dans le blanchiment de capitaux, des modèles et montages complexes de blanchiment dans lesquels Saint-Marin pourrait être utilisée comme l’une des juridictions pour le blanchiment. La formation de sensibilisation devrait être renforcée.

Enfin, le rapport indique aussi que Saint-Marin devrait mettre en œuvre des procédures pour un meilleur accès aux informations de base concernant les trusts et faire en sorte que les informations relatives au bénéficiaire effectif détenues par tout type de personne morale et de montage juridique soient précises et actualisées.

Saint-Marin sera soumis au processus normal de suivi de MONEYVAL du fait du rapport positif. Il intègre ainsi le groupe des cinq juridictions membres seulement à avoir atteint ce résultat jusqu’ici.

Strasbourg 11 juin 2021
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