Dans un rapport publié aujourd'hui, MONEYVAL encourage les autorités du Liechtenstein à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT). L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux établit une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les normes internationales fixées par le Groupe d'action financière (GAFI).
MONEYVAL reconnaît que le pays a fait preuve d'un niveau d'efficacité significatif en ce qui concerne la compréhension du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la définition des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la coordination, l'utilisation du renseignement financier, la confiscation des produits du crime, les enquêtes et les poursuites en matière de financement du terrorisme et la coopération internationale. Le rapport estime que d'autres améliorations sont nécessaires en ce qui concerne le renforcement de la surveillance, l'application de mesures préventives en matière de LBC/FT par le secteur privé, la transparence des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment de capitaux et la mise en œuvre de sanctions financières ciblées.
MONEYVAL félicite le Liechtenstein pour avoir une compréhension large et convergente de ses principaux risques en matière de LBC/FT. Le rapport note également que, bien qu'une compréhension plus complète des risques dans certains domaines particuliers soit nécessaire, cet effort ne nécessiterait que des améliorations à un processus d'évaluation des risques bien établi.
Bien que le rapport constate que les autorités compétentes produisent des renseignements financiers de bonne qualité et parviennent à confisquer les produits du crime, il convient d'investir davantage d'efforts dans les enquêtes et les poursuites concernant le blanchiment d'argent provenant d'un large éventail de prédicats étrangers, qui visent des schémas de blanchiment sophistiqués, notamment des structures juridiques complexes établies et gérées dans le pays.
Étant géographiquement entouré par la Suisse et l'Autriche, le Liechtenstein coopère étroitement avec ces deux pays dans la lutte contre le terrorisme et le FT. Le rapport, qui examine les caractéristiques des enquêtes menées par les autorités compétentes en matière de financement du terrorisme, conclut que ces autorités disposent des compétences et des connaissances nécessaires pour détecter la collecte, les mouvements et l'utilisation de fonds à des fins de financement du terrorisme.
La compréhension des risques et des obligations en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est désormais généralement bonne dans le secteur privé. Les banques et les grands prestataires de services aux sociétés et aux fiducies ont fait preuve de la meilleure compréhension des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, liés à la banque privée et à la gestion de patrimoine. L'approche de surveillance appliquée par la principale autorité de surveillance en matière de LBC/FT a fait l'objet d'une révision importante et il est désormais fait davantage appel aux inspections menées par son propre personnel, plutôt que par des cabinets d'audit externes. Cela étant, la surveillance des entités considérées comme présentant un risque élevé ou moyennement élevé est jugée insuffisante.
Les autorités compétentes peuvent obtenir des informations sur la propriété effective (BO) des personnes morales et des constructions juridiques à partir d'un registre tenu par l'Office de la justice et directement auprès du secteur privé. Si le rapport note qu'il n'y a eu aucune difficulté à accéder à ces informations en temps utile, l'exhaustivité et la plausibilité des informations contenues dans le registre BO n'ont pas encore fait l'objet d'un contrôle par l'Office de la justice.
Enfin, le rapport conclut que, malgré certaines contraintes procédurales, le Liechtenstein fournit une assistance opportune et constructive dans le cadre de l'ensemble des demandes de coopération internationale, y compris l'entraide judiciaire.
Suite à ce rapport positif, le Liechtenstein sera soumis au processus de suivi régulier de MONEYVAL, devenant ainsi l'une des cinq juridictions membres ayant obtenu ce résultat à ce jour.
- Le MONEYVAL et Liechtenstein
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
