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Malte : des améliorations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Strasbourg 27 May 2021
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Malte : des améliorations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Dans son nouveau rapport de suivi, MONEYVAL indique que Malte a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ce qui se traduit par une progression significative du niveau de conformité avec les normes du GAFI (Groupe d'action financière).

À la suite de l’évaluation réalisée en 2019, MONEYVAL a demandé à Malte de lui faire rapport dans le cadre de sa procédure de suivi renforcé. Des insuffisances sur le plan de la conformité technique avaient été constatées en ce qui concerne l’application de certaines mesures préventives, la transparence des personnes morales, le contrôle et la coopération internationale. MONEYVAL a examiné toute une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par Malte pour remédier à ces insuffisances.

Compte tenu des mesures positives prises par les autorités maltaises, MONEYVAL a attribué au pays des notes de conformité avec les normes internationales plus élevées dans les domaines susmentionnés, qui sont passées de « partiellement conforme » à « largement conforme » et « conforme » pour neuf recommandations du GAFI.

Le rapport de suivi porte également sur la mise en œuvre de nouvelles exigences internationales concernant les actifs virtuels, notamment les principales monnaies virtuelles et les prestataires de ce type d’actifs. Malte fait partie des premiers membres de MONEYVAL à avoir mis en œuvre le cadre réglementaire et institutionnel et à avoir mené une évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) dans le domaine. La note de Malte pour la mise en œuvre de la recommandation en question a été relevée pour passer de « partiellement conforme » à « largement conforme ».

Malte a donc réussi à répondre à l’attente générale selon laquelle les pays doivent avoir remédié à la plupart des insuffisances de conformité technique, sinon toutes, dans les deux ans suivant l’adoption du rapport d’évaluation mutuelle. Malte est parvenue à se conformer pleinement à douze des quarante recommandations du GAFI qui constituent la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Des insuffisances mineures persistent pour les 28 autres recommandations, dont la mise en œuvre a été considérée comme « largement conforme ». Malte n’a plus de notes « non conforme » et « partiellement conforme ». Conformément aux procédures de MONEYVAL, le rapport de suivi examine les réformes législatives, réglementaires et institutionnelles et n’évalue pas le degré de mise en œuvre effective de ces réformes.

MONEYVAL a décidé que Malte resterait en procédure de suivi renforcé et lui ferait rapport dans deux ans sur les nouveaux progrès réalisés pour renforcer sa mise en œuvre des mesures de LBC/FT.