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MONEYVAL publie un rapport sur la Lituanie

headline Strasbourg 08/02/2019
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MONEYVAL publie un rapport sur la Lituanie

Strasbourg, 08.02.2019 – Dans un rapport publié aujourd'hui, MONEYVAL, l’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, appelle les autorités lituaniennes à renforcer leur compréhension des risques de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) et à mener la prochaine itération de l'évaluation nationale des risques.

Le rapport présente une évaluation complète de l'efficacité du système lituanien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) et de son niveau de conformité aux recommandations du GAFI. Sur la base des résultats de son évaluation, MONEYVAL a décidé d'appliquer la procédure de suivi renforcé à la Lituanie.

La Lituanie est confrontée à diverses menaces de BC résultant principalement de la corruption, de l'économie souterraine, du crime organisé et de l'utilisation massive d'argent liquide. Les autorités sont conscientes de ces menaces et ont pris des mesures pour remédier à certaines d’entre elles, avec des résultats concrets, notamment en ce qui concerne la réduction de l'économie souterraine. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atténuer certaines vulnérabilités importantes, notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives au BC et la supervision de la AML/CFT. En ce qui concerne le FT, aucune information ne permet de penser que la Lituanie est exposée à un risque élevé. MONEYVAL note que les autorités ont une compréhension inégale mais globalement adéquate des risques liés au FT, conformément au profil de risque de la Lituanie.

Au cours des dernières années, des efforts importants ont été déployés pour cibler le BC relatif aux activités criminelles constituant les menaces les plus graves. Les autorités ont présenté un certain nombre de cas complexes de BC en cours. Cependant, ces efforts doivent encore conduire à des condamnations et la plupart des condamnations en matière de blanchiment de capitaux obtenues à ce jour concernent l'auto-blanchiment. Une politique opérationnelle nationale spécifique au BC est nécessaire pour assurer une approche plus uniforme et efficace dans l'ensemble des services de poursuite pénale. Une incertitude subsiste quant au niveau de preuve nécessaire pour convaincre le système judiciaire que des fonds proviennent d’activités criminelles en l’absence de condamnation pénale. Les sanctions ont le potentiel d’être dissuasives mais n'ont pas encore été utilisées efficacement.

Priver les criminels du produit du crime est un objectif politique avalisé aux plus hauts niveaux. Le niveau de sophistication des enquêtes financières visant à retrouver le produit du crime s’est amélioré et le montant des avoirs saisis à titre provisoire a considérablement augmenté. Cependant, le volume des avoirs confisqués reste quelque peu modeste.

En ce qui concerne le FT, il n'y a eu que deux cas en Lituanie. Des mécanismes d'identification, d'enquête et de poursuite du FT sont en place. Cependant, les compétences requises pour traiter de tels cas doivent être davantage développées. Certains aspects du système doivent être améliorés pour éviter de négliger tout soupçon potentiel de FT : étendre les pouvoirs des services des douanes pour arrêter et restreindre la circulation d’argent aux frontières afin de déterminer s'il est possible de trouver des preuves du BC/FT et améliorer la mise en œuvre des exigences de déclaration des institutions fournissant des services de transfert de fonds.

La Lituanie présente certains éléments d'un système efficace en termes de sanctions financières ciblées (SFC), à la fois pour le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (FP). Les institutions financières sont notamment informées des désignations effectuées par les Nations Unies et l'Union européenne et disposent de systèmes de détection des clients et des transactions. Cependant, le rapport note que le cadre juridique des SFC n'est pas totalement conforme aux normes du GAFI. Il n'y a pas de procédure formelle pour identifier des cibles pouvant faire l’objet de désignations et aucune désignation n'a été faite ou proposée. Aucun fonds n'a été gelé sous le régime des SFC en Lituanie. Le cadre opérationnel pour la mise en œuvre des SFC par les autorités manque de clarté. La sensibilisation du secteur privé est effectuée mais reste insuffisante. Les autorités de supervision ont fait preuve d'une proactivité limitée en ce qui concerne les obligations liées aux SFC concernant le FP et les problèmes d'évasion.

Enfin, MONEYVAL reconnaît que la Lituanie dispose d’un cadre juridique et procédural solide pour l’échange d’informations avec des partenaires étrangers, de manière complète, proactive et rapide, sur demande et spontanément, et conformément à son profil de risque. La Lituanie demande activement la coopération internationale d'autres États, ce qui a abouti à des condamnations ainsi qu'à la saisie et à la confiscation de produits du crime.

Sur la base des résultats de son évaluation, MONEYVAL a décidé d'appliquer la procédure de suivi renforcé et a invité la Lituanie à faire rapport à la mi-2020.

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – MONEYVAL – est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer la conformité avec les principales normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de leur mise en œuvre, ainsi que de formuler des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations que celles-ci doivent apporter à leurs systèmes.

L’évaluation du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de la Lituanie a été menée sur la base des Recommandations de 2012 du groupe d’action financière et a été préparée selon la Méthodologie de 2013.

Rapport d'Evaluation Mutuelle de 5ème cycle sur la Lithuanie (anglais uniquement)

Résumé du Rapport d'Evaluation Mutuelle de 5ème cycle sur la Lithuanie (traduction en cours)