Retour Israël obtient de bons résultats en identifiant et en répondant à ses risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, mais doit mettre davantage l’accent sur la supervision et les mesures préventives

Israël obtient de bons résultats en identifiant et en répondant à ses risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, mais doit mettre davantage l’accent sur la supervision et les mesures préventives

Le GAFI et l’organisme régional de type GAFI MONEYVAL ont évalué conjointement le système israélien de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). L’évaluation consiste en un examen approfondi de l’efficacité des mesures prises par Israël et de leur degré de conformité aux recommandations du GAFI.

En raison de son emplacement géographique, Israël est confronté à un risque particulièrement élevé de financement du terrorisme provenant de sources extérieures, tandis que la fraude, les infractions fiscales, le crime organisé, la corruption dans le secteur public et l'utilisation de l'argent liquide comptent parmi les sources de risque de blanchiment de capitaux du pays. Israël a réussi à identifier et à comprendre ces risques, ce qui se reflète dans ses politiques et activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Israël a démontré sa capacité à identifier, enquêter et perturber les activités de financement du terrorisme à un stade précoce en utilisant un large éventail d'instruments et de mécanismes efficaces, tout en poursuivant et en condamnant effectivement les personnes impliquées. Cependant, le pays doit améliorer sa coordination en matière de prévention du recours abusif aux organisations à but non lucratif pour le financement du terrorisme, en particulier en augmentant ses ressources pour l’enregistrement et la supervision de ces organisations.

Les autorités israéliennes, notamment la cellule de renseignement financier et les autorités de poursuite pénale, coopèrent avec succès et utilisent le renseignement financier et d'autres informations pour mener des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). Les autorités coopèrent également correctement avec leurs homologues internationaux, étant donné que la plupart des grandes affaires de blanchiment de capitaux au sein du pays ont des liens internationaux et que le pays est confronté à une menace élevée de financement du terrorisme en provenance de l’étranger. Israël fait activement des demandes de coopération internationale et y répond, bien que des problèmes soient apparus, avec des retards dans l'exécution de ces demandes.

Israël s'est donné comme priorité absolue de priver les criminels de leurs gains illicites et a démontré que cela est fait efficacement avec une moyenne de plus de 24 millions d'euros confisqués annuellement.

Les institutions financières et leurs superviseurs comprennent bien les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont confrontés, mais cette compréhension est plus faible dans le secteur des services monétaires. Cependant, il y a eu récemment une augmentation significative du nombre de déclaration d’activités suspectes transmises par ce secteur. Les autorités de contrôle du secteur financier n’ont généralement pas encore mis au point de système complet de supervision basé sur les risques BC/FT. Israël n'a pas inclus les agents immobiliers, les négociants en métaux précieux ni les prestataires de services aux trusts et aux sociétés dans son système de LBC / FT, et les avocats ainsi que les comptables ne sont pas tenus de signaler les transactions suspectes. Les superviseurs d’entreprises et de professions non financières désignées en sont aux premières étapes de l’élaboration d’un modèle de supervision fondé sur les risques.

Israël a mis au point un système de LBC/FT solide et efficace dans de nombreux domaines, procurant de bons résultats dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le pays a également obtenu de bons résultats en termes de compréhension des risques auxquels il est exposé, en enquêtant et en poursuivant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment en utilisant efficacement les renseignements financiers, en privant les criminels des produits du crime et en privant les terroristes et les organisations terroristes d'avoirs et d’instruments du crime. Cependant, Israël doit introduire des améliorations majeures pour renforcer la supervision et la mise en œuvre des mesures préventives.

Avec la publication de cette évaluation, Israël a rempli les conditions requises pour être membre du GAFI et est devenu membre officiel du GAFI avec effet immédiat.

Le GAFI a adopté ce rapport lors de sa réunion plénière tenue en octobre 2018. MONEYVAL l'a adopté lors de sa réunion de décembre 2018.

Strasbourg 10/12/2018
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