Le comité d'experts du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL, a de nouveau demandé que les exigences de contrôle interne soient étendues à l'Île de Man.
MONEYVAL a publié aujourd'hui son quatrième rapport de suivi sur l'Île de Man, à la suite d'un rapport d'évaluation mutuelle qui a été adopté en décembre 2016. L'île de Man a été placée dans la procédure de "suivi renforcé" de MONEYVAL à la suite du rapport de 2016.
Le rapport de suivi d'aujourd'hui examine les progrès réalisés par l'Île de Man pour remédier à certains manquements de conformité technique restants identifiés dans le rapport de décembre 2016.
Dans son précédent rapport de suivi (septembre 2020), MONEYVAL considérait que l'Île de Man se conformait ou se conformait en grande partie à 39 des 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), qui sont des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Selon MONEYVAL, l'Île de Man conserve des lacunes modérées dans la mise en œuvre d'une seule recommandation - la recommandation 23 - avec laquelle l'Île de Man n'était que "partiellement conforme" sur la base que :
- Il n'y a pas d'exigence spécifique dans les codes de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), le financement du terrorisme (FT) ou les jeux d'argent concernant l'existence d'une fonction d'audit indépendante.
- Il n'y avait aucune exigence spécifique dans le Code LBC/FT pour les groupes d'avoir des programmes à l'échelle du groupe contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.
L'île de Man a ensuite demandé à MONEYVAL de réévaluer sa conformité technique avec la recommandation 23.
Dans son rapport d'aujourd'hui, MONEYVAL indique que, bien que des mesures aient été prises pour améliorer la conformité à la Recommandation 23, des lacunes subsistent. L'île de Man reste donc "partiellement conforme" à la recommandation 23.
L'île de Man reste soumise à la procédure de suivi renforcé de MONEYVAL et devra présenter un rapport dans trois ans.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
