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Chypre : MONEYVAL publie un rapport de suivi évaluant les progrès dans les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Strasbourg 13 janvier 2022
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Chypre : MONEYVAL publie un rapport de suivi évaluant les progrès dans les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Chypre a fait des progrès dans l'amélioration de son niveau de conformité avec les normes du Groupe d'action financière (GAFI) sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon un rapport de suivi publié aujourd'hui par le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - MONEYVAL.

Toutefois, les autorités chypriotes ont pris certaines des mesures améliorant son niveau de conformité trop tard pour être évaluées par MONEYVAL dans le cadre de sa procédure de suivi, tandis que d'autres lacunes doivent encore être comblées.

Dans son rapport initial d'évaluation mutuelle de 2019, MONEYVAL avait conclu que Chypre se conformait ou se conformait largement à 37 des 40 recommandations du GAFI. MONEYVAL a demandé aux autorités chypriotes de rendre compte, dans le cadre de sa procédure de suivi renforcé, des progrès accomplis pour remédier aux lacunes restantes pour les trois recommandations du GAFI pour lesquelles Chypre avait reçu une notation de "partiellement conforme".

Le rapport de suivi examine une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles prises par les autorités chypriotes concernant l'évaluation des risques et la surveillance de son secteur à but non lucratif et l'évaluation par les banques correspondantes des relations avec les répondants. Il évalue également les pouvoirs dont disposent les autorités chargées des enquêtes pour intercepter les communications et appliquer des techniques de livraison contrôlée aux espèces et aux instruments négociables au porteur.

Le rapport de suivi évalue également la mise en œuvre des nouvelles exigences internationales relatives aux prestataires de services d'actifs virtuels, établies dans une recommandation révisée du GAFI. La note de Chypre concernant la mise en œuvre de cette recommandation révisée a été ramenée de " largement conforme " à " partiellement conforme ". Les autorités ont pris plusieurs mesures pour mettre en œuvre ces nouvelles exigences du GAFI, notamment la publication en décembre 2021 d'une évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par les actifs virtuels et les prestataires de services associés. Cependant, certaines de ces mesures ont été prises trop tard pour être évaluées dans le rapport de suivi.

En conséquence, Chypre est "conforme" à 16 des quarante recommandations du GAFI, "largement conforme" à 20 recommandations et "partiellement conforme" à quatre recommandations (organisations à but non lucratif, correspondants bancaires, nouvelles technologies et pouvoirs des autorités chargées de l'application de la loi et des enquêtes). Chypre n'a pas de note "non conforme".

Conformément aux procédures de MONEYVAL, le rapport de suivi examine les changements formels apportés au cadre législatif, réglementaire et institutionnel de Chypre, mais n'évalue pas le degré de mise en œuvre effective de ces réformes dans la pratique.

Globalement, MONEYVAL s'attend à ce que les pays aient remédié à la plupart, sinon à la totalité, des lacunes à la fin de la troisième année suivant l'adoption de leur rapport d'évaluation mutuelle. En conséquence, on s'attend à ce que Chypre fasse rapport à MONEYVAL sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre les recommandations en suspens dans un an.