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La Géorgie a renforcé l'évaluation des risques et la réglementation des fournisseurs de services d'actifs virtuels, mais des progrès restent à faire

La Géorgie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conclut l’organe du Conseil de l'Europe, MONEYVAL, dans un rapport de suivi publié aujourd'hui, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires pour se conformer aux recommandations pour lesquelles la Géorgie est toujours jugée partiellement conforme ou non conforme. 


La Géorgie a fait des progrès pour remédier aux lacunes identifiées dans son rapport d'évaluation mutuelle de 2020, note MONEYVAL. Notamment, les amendements introduits par la Géorgie en 2024 à sa législation anti-blanchiment ont largement remédié aux lacunes précédemment identifiées qui concernaient les mesures liées à l'évaluation des risques et aux fournisseurs de services d'actifs virtuels. En conséquence, la notation du pays a été reclassée de "partiellement conforme" à "largement conforme" sur deux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) qui concernent l'évaluation des risques et les nouvelles technologies. 
Dans l'ensemble, sur les 40 recommandations formulées en 2022, la Géorgie est actuellement jugée : 
•    « conforme » pour sept recommandations
•    « largement conforme » pour vingt-quatre recommandations 
•    « partiellement conforme » pour huit recommandations, et
•    « non conforme » pour une recommandation, relative aux organisations à but non lucratif. 


La Géorgie reste soumise au processus de suivi renforcé et devra rendre compte dans un an des progrès globaux accomplis dans le renforcement de ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Auparavant, la Géorgie fera rapport à MONEYVAL des progrès réalisés par rapport à la recommandation 6 du GAFI (sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme) lors de la prochaine réunion plénière prévue en juin 2025. 

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
 

Strasbourg 11 décembre 2024
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