La Bulgarie a renforcé son cadre juridique pour prévenir et lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe chargé de l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans un rapport de suivi publié aujourd’hui.
MONEYVAL constate que, depuis le précédent rapport de suivi adopté en juin 2025, la Bulgarie a amélioré sa conformité technique avec huit recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) concernant la confiscation et les mesures provisoires, l’infraction de financement du terrorisme, les sanctions financières ciblées liées à la prolifération, les organisations à but non lucratif, les relations de correspondance bancaire, les sanctions et l’entraide judiciaire.
Depuis l’adoption par MONEYVAL de son rapport d’évaluation mutuelle sur la Bulgarie en mai 2022, les autorités ont pris de nombreuses mesures pour renforcer le cadre juridique du pays en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce jour, la Bulgarie est considérée comme conforme pour 13 recommandations et largement conforme pour 27 autres.
Conformément à ses règles, MONEYVAL a clôturé le 5e cycle d'évaluation de la Bulgarie, étant donné que le pays a mis en œuvre l'ensemble des 40 recommandations du GAFI à un niveau jugé conforme ou largement conforme.
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Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe et un organisme régional de type Groupe d'action financière qui évalue le respect des principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
