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La Bosnie-Herzégovine doit renforcer ses efforts contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L'organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux, MONEYVAL, publie un rapport invitant la Bosnie-Herzégovine à améliorer ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT). L'évaluation met en évidence une efficacité modérée dans neuf des onze domaines, notamment la compréhension des risques, la coopération internationale, l'utilisation du renseignement et les enquêtes sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Toutefois, des améliorations majeures sont nécessaires dans ces domaines.
Le rapport souligne la nécessité d'apporter des améliorations fondamentales à l'application des sanctions financières de l'ONU, ainsi qu'à l'identification et à l'atténuation des risques de blanchiment des capitaux dans le secteur à but non lucratif. 
Si les enquêtes sur le blanchiment des capitaux ont abouti à des condamnations, elles ne correspondent que partiellement au profil de risque du pays, et les efforts de confiscation doivent être considérablement renforcés. Les poursuites et les condamnations pour financement du terrorisme ne correspondent pas au profil de risque et la compréhension des risques est limitée.
Les banques font preuve d'une bonne compréhension des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et d'un devoir de vigilance à l'égard de la clientèle adéquat, mais certains secteurs, tels que les notaires et d'autres entreprises et professions non financières désignées, tardent à appliquer des contrôles renforcés à l'égard des personnes politiquement exposées. Les autorités de surveillance bancaire ont une connaissance approfondie du risque de blanchiment des capitaux, mais dans la plupart des autres secteurs, le concept d'identification et d'évaluation des risques est encore balbutiant. Les mesures visant à prévenir l'utilisation abusive des personnes morales sont entravées par une coordination insuffisante au niveau de l'État.
La coopération internationale est généralement bonne, mais les services répressifs ne cherchent pas activement à obtenir la coopération de la police en ce qui concerne les risques liés à la lutte contre le terrorisme. 
Sur la base des résultats de son évaluation, MONEYVAL a décidé d'appliquer sa procédure de suivi renforcée et a invité la Bosnie-Herzégovine à faire rapport en décembre 2026.
          •    Lien vers le rapport (anglais uniquement)
          •    Lien vers le résumé 
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
 

Strasbourg 5 février 2025
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