Dans un rapport publié aujourd'hui, l'organe anti-blanchiment du Conseil de l'Europe (MONEYVAL) appelle les autorités géorgiennes à renforcer l'application pratique de leurs mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il appelle à redoubler d'efforts dans l’utilisation du renseignement financier afin de détecter et d'enquêter sur le blanchiment d'argent, ainsi qu'à renforcer la surveillance et la réglementation en se concentrant sur les secteurs non financiers à haut risque, notamment les casinos.
Le rapport évalue l'efficacité du système géorgien de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et son niveau de conformité avec les recommandations émises en 2012 par le Groupe d'action financière (GAFI).
Le rapport reconnaît que la Géorgie fait preuve d'une bonne compréhension de bon nombre de ses risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Des lacunes existent en ce qui concerne l'identification, l'analyse approfondie et la compréhension de certaines menaces, vulnérabilités et risques. En particulier, la compréhension des risques doit être approfondie dans les domaines suivants : l'utilisation de l'argent liquide dans l'économie, le secteur immobilier, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le commerce (y compris dans les zones franches industrielles de Géorgie), les activités des personnes morales et le recours aux organisations à but non lucratif (OBNL). Les exemptions actuelles à l'application des recommandations du GAFI par un certain nombre de secteurs ne sont pas étayées par une évaluation des risques ou ne sont pas conformes aux résultats de l'évaluation nationale des risques (ENR). En outre, elles ne se produisent pas dans des circonstances strictement limitées et justifiées.
En général, la diffusion proactive de renseignements par le Service de surveillance financière est une source importante pour lancer une enquête sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Néanmoins, en Géorgie, il existe d'importantes limitations au renseignement financier que les autorités répressives peuvent obtenir sur demande du Service de surveillance financière lorsqu'elles enquêtent sur le blanchiment d'argent et les infractions principales connexes.
Lorsqu'une affaire potentielle de blanchiment d'argent est détectée, elle fait l'objet d'une enquête efficace utilisant une série de techniques d'investigation, principalement par la Division de lutte contre le blanchiment du Bureau du Procureur Général, note le rapport. Il y a eu quelques affaires fructueuses impliquant des valeurs patrimoniales élevées et des facteurs complexes. Toutefois, les affaires potentielles de blanchiment ne sont pas suffisamment détectées et le nombre global d'enquêtes reste modeste par rapport au niveau de criminalité sous-jacente dans le pays.
Les affaires qui sont passées du stade de l'enquête à celui des poursuites ne visent qu'en partie les tendances et menaces criminelles dominantes.
Comme il n'existe aucun obstacle juridique ou structurel à l'engagement de poursuites dans les affaires de blanchiment d'argent, la Géorgie a obtenu des condamnations pour tous les types de blanchiment d'argent. Toutefois, le nombre de condamnations concernant des affaires complexes de blanchiment d'argent et des personnes morales est faible.
La lutte contre le financement du terrorisme est bien intégrée dans les stratégies et les enquêtes antiterroristes, et la Géorgie fait un usage efficace des mesures pénalisantes alternatives lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir une condamnation au titre du financement du terrorisme. Une fois détectée, le financement fait généralement l'objet d'une enquête et de poursuites assez efficaces en utilisant toute une série de techniques d'enquête. Deux poursuites ont été engagées contre des terroristes, impliquant différents types d'activités liées à la criminalité organisée et ayant donné lieu à de multiples condamnations.
La Géorgie dispose d'un nouveau cadre législatif pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération. Bien que les délais de mise en œuvre des sanctions financières ciblées des Nations unies aient été raccourcis, la situation n'est toujours pas conforme à la notion de "mise en œuvre sans délai", c'est-à-dire dans un délai de quelques heures. Bien qu'elle ait condamné des personnes pour terrorisme et financement du terrorisme, la Géorgie n'a inscrit aucun terroriste ou organisation terroriste sur la liste au cours de la période d'évaluation.
Le niveau de compréhension des risques mis en évidence dans l'évaluation nationale des risques et/ou décrits dans la loi LAB/CFT et les notes d'orientation était généralement bon pour les institutions financières. Dans l'ensemble, le risque présenté par le niveau élevé de circulation d'argent liquide en Géorgie est sous-estimé. Des lacunes importantes ont également été observées dans l'application des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle par la plupart des entreprises et professions non financières désignées et par l'Agence nationale du registre public pour le secteur immobilier.
La Banque nationale de Géorgie et le Service de contrôle des assurances supervisent la plupart des institutions financières et ont une connaissance approfondie des risques sectoriels et individuels des institutions. Ils procèdent à des contrôles d'entrée rigoureux pour ces établissements et examinent en permanence les conditions d'octroi des licences. Dans la pratique, le ministère des Finances n'exerce aucune surveillance en matière de LAB/CFT pour les casinos, même si ce secteur présente les risques de blanchiment et de financement du terrorisme les plus élevés du pays, et que les exigences en matière d'autorisation des casinos présentent des lacunes techniques qui compromettent gravement leur efficacité à empêcher les criminels ou leurs associés de contrôler ou de gérer un casino. L'application des contrôles d'entrée "en bonne et due forme" parmi les autres structures non financières est mitigée, et le niveau de surveillance de la LAB/CFT est insuffisant et inégal. En conséquence, le faible niveau de déclaration des transactions suspectes reste préoccupant.
La création d'une personne morale en Géorgie est simple, et toutes les informations nécessaires à son enregistrement sont accessibles au public. Les autorités n'ont pas fait preuve d'une identification et d'une analyse efficaces des menaces et des vulnérabilités de ces personnes morales dans le contexte du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, bien qu'il soit universellement reconnu que l'utilisation de sociétés à responsabilité limitée "fictives" dans le cadre de dispositifs criminels constitue un risque important de blanchiment de capitaux. Les mécanismes disponibles pour obtenir des informations sur la propriété effective des personnes morales établies en Géorgie dans la pratique ne peuvent pas être utilisés dans tous les cas pour fournir des informations adéquates, précises et actualisées.
La Géorgie dispose d'un cadre juridique solide pour la coopération internationale et a mis en place des mécanismes pour la mener à bien. La Géorgie a fait preuve d'une coopération efficace en matière de fourniture et de recherche d'informations, en utilisant des canaux formels et informels, avec un large éventail de juridictions étrangères, conclut le rapport MONEYVAL.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
