Dans un rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe en charge de la lutte contre le blanchiment des capitaux, appelle les autorités albanaises à intensifier leurs efforts visant à poursuivre les blanchisseurs d’argent sale et à confisquer leurs actifs liés à certaines infractions graves génératrices de produits, ainsi qu’à traiter les risques liés au financement du terrorisme.
Le rapport contient une évaluation approfondie de l’efficacité du système albanais de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) et de son niveau de conformité avec les Recommandations du GAFI. Sur la base des résultats de son évaluation, MONEYVAL a décidé d’appliquer à l’Albanie sa procédure de suivi renforcé.
MONEYVAL indique que les autorités albanaises ont une relativement bonne compréhension des risques de blanchiment des capitaux dans l’économie formelle du pays et qu’il existe des mécanismes nationaux de coordination des politiques relatives à ces risques. Cependant, ces mécanismes s’avèrent ne pas être pleinement efficaces et certains domaines devraient faire l’objet d’une analyse plus détaillée des menaces qui se posent dans le pays.
La corruption crée de graves risques de blanchiment des capitaux en Albanie. Souvent liée au crime organisé, elle génère des montants substantiels de produits du crime et compromet gravement l’efficacité du système de justice pénale. Les autorités ont conscience des risques liés à la corruption mais à ce jour les services répressifs n’ont accordé qu’une attention limitée à la lutte contre le blanchiment lié à la corruption. Une vaste réforme de la justice est mise en œuvre actuellement en vue de mieux répondre aux risques de corruption présents dans le pays.
Les autorités compétentes utilisent de manière systématique les rapports de la Direction générale de la prévention du blanchiment des capitaux et un large éventail d’autres sources d’information pour ouvrir et faciliter les enquêtes sur le blanchiment, les infractions principales associées et le financement du terrorisme. Des enquêtes parallèles sont menées systématiquement dans les affaires de blanchiment de capitaux et dans d’autres procédures pénales. Cependant, ces enquêtes aboutissent rarement à des inculpations et les procédures relatives au blanchiment liées à des infractions graves génératrices de produits sont pour la plupart suspendues ou annulées par le ministère public.
Le rapport souligne que l’Albanie dispose d’un cadre juridique solide pour la confiscation des produits du crime mais que le nombre et la valeur des actifs saisis ou confisqués ne paraissent pas être à la mesure de l’ampleur de la criminalité dans le pays.
Concernant le financement du terrorisme, MONEYVAL note que la perception et la compréhension des risques en la matière ne semblent pas correspondre aux caractéristiques des activités potentielles de financement du terrorisme dans le pays et la région. Il n’existe pas d’approche spécifique visant à détecter les aspects financiers des infractions liées au terrorisme ni à enquêter à leur sujet. L’application de sanctions financières ciblées présente certaines lacunes techniques, qui peuvent compromettre une conformité effective de l’Albanie.
Le rapport souligne que la Banque d’Albanie a une bonne compréhension des risques en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et qu’elle a amélioré récemment son système de signalement hors site aux fins de son évaluation des risques des entités individuelles. L’Autorité de contrôle financier a entrepris une transition vers une approche du contrôle basée sur les risques mais à ce jour les inspections menées ont été très limitées. Bien que des efforts importants aient été déployés, ni la Banque d’Albanie ni l’Autorité de contrôle financier n’applique de manière régulière une approche basée sur les risques lors de l’examen des demandes d’autorisation des établissements financiers ; ni l’une ni l’autre, non plus, n’applique une approche systématique du contrôle de ces établissements afin d’atténuer pleinement le risque d’infiltration criminelle.
Enfin, le rapport fait état d’un niveau satisfaisant de coopération en matière d’entraide judiciaire. Cependant, le mécanisme juridique général pour l’exécution des demandes d’entraide judiciaire provenant de l’étranger présente certaines lacunes qui peuvent nuire à son efficacité.
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de formuler des recommandations à l’intention des autorités nationales sur les améliorations nécessaires à leurs systèmes respectifs.
L’évaluation du système albanais de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme a été effectuée sur la base des Recommandations de 2012 du Groupe d’action financière et réalisée d’après la Méthodologie de 2013.
Rapport d'Evaluation Mutuelle de 5ème cycle sur l'Albanie (anglais uniquement)
Résumé du Rapport d'Evaluation Mutuelle de 5ème cycle sur l'Albanie (traduction en cours)
