La violence fondée sur le genre est un problème qui touche aux droits humains.

Les victimes de cette forme de violence peuvent endurer des violations de leurs droits fondamentaux – par exemple le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et à des traitements dégradants, le droit de ne pas être victime de discrimination et le droit à la sûreté et la sécurité. Tous ces droits figurent dans des documents internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, en particulier ceux des Nations Unies et du Conseil de l’Europe.

Instruments et mesures adoptés par les Nations Unies

Le droit à la vie, l'égalité de genre, l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe, la protection de l'intégrité physique, le droit à la santé - pour ne citer que quelques-uns des droits humains impactés par la violence sexiste - sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques sociaux et culturels.

Afin de renforcer la lutte contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes, les Nations Unies ont adopté des instruments et des mesures spécifiques.

Instruments adoptés par le Conseil de l'Europe

En tant que problématique des droits humains, l'égalité de genre et la violence sexiste sont traitées en premier lieu par des instruments relatifs aux droits humains tels que la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne.

La prise de conscience croissante de l'ampleur et de la persistance du problème a conduit à la création d'instruments spécifiques pour lutter contre la violence sexiste sous toutes ses formes.

Les actions au niveau national demeurent essentielles

Malgré les progrès significatifs réalisés grâce à l’adoption des divers instruments législatifs déjà mentionnés, la reconnaissance et les mesures juridiques ne sont pas suffisantes. La prévention de la violence devrait être une priorité, et des mécanismes et des processus efficaces pour la prévention de la violence et l’intégration de la problématique de genre devraient être mis en place. Outre les mécanismes internationaux des droits humains déjà examinés, d’autres politiques ou organes importants au niveau national devraient être mis en place, notamment :

  • des comités nationaux pour la promotion de l’égalité de genre, dotés d’un plan d’action clair ;
  • un ombudsman pour l’égalité ;
  • une législation efficace pour garantir une égalité en droit et dans la pratique ;
  • des mesures de discrimination positive, comme des quotas de femmes dans l’éducation et l’emploi ;
  • des ONG de femmes, des organisations de personnes LGBT+ et des études sur les femmes ou les personnes LGBT+ dans les universités – qui peuvent jouer un rôle important dans les efforts de plaidoyer ou de lobbying.