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Instruments adoptés par le Conseil de l'Europe

As a human rights issue, gender equality and gender-based violence are addressed firstly by human rights instruments such as the European Convention on Human Rights and the European Social Charter.


The growing awareness of the extent and persistence of the problem has led to the creation of specific instruments addressing gender-based violence in its various forms.

La Convention européenne des droits de l’homme

La Charte sociale européenne

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)

La Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

La Recommandation sur la protection des femmes contre la violence

La Recommandation sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

La Recommandation sur la prévention et la lutte contre le sexisme

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