La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, complète la Convention européenne des droits de l’homme qui ne protège que les droits civils et politiques. La Charte garantit la jouissance des droits économiques et sociaux en matière de logement, de santé, d’éducation, d’emploi, de protection juridique et sociale et de libre circulation des personnes.

Tous ces droits doivent être mis en œuvre sans discrimination d’aucune sorte, en particulier fondée sur le sexe ou le genre. La Charte révisée prévoit l’égalité entre les femmes et les hommes du point de vue de l’éducation, du travail et de la vie familiale, ainsi que des mesures positives pour garantir l’égalité des chances et le droit à une rémunération équitable.