Lors de sa réunion Droits de l'homme qui s'est tenue du 15 au 17 septembre, le Comité des Ministres a salué les progrès accomplis par les autorités roumaines pour améliorer les conditions de détention et les soins médicaux prodigués aux détenus atteints de maladies graves ou en phase terminale, en réponse aux conclusions de la Cour européenne dans l'affaire Dorneanu, qui a constaté la violation de l'interdiction de la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention).
Le Comité a noté avec satisfaction le large éventail de mesures adoptées, notamment le renforcement de la coopération avec le Conseil de l'Europe afin d'améliorer les services de santé et de santé mentale dans les prisons. Les autorités ont également pris des mesures pour renforcer les capacités du personnel pénitentiaire médical et non médical et pour promouvoir des approches multidisciplinaires dans la prise en charge des détenus vulnérables.
Tout en reconnaissant ces évolutions positives, le Comité a encouragé les autorités à continuer de suivre de près la situation et à envisager de nouvelles mesures correctives si nécessaire.
Les questions en suspens concernant le traitement inhumain des détenus atteints de maladies graves ou en phase terminale continueront d'être examinées dans le cadre de la procédure de surveillance standard.
