HUDOC-EXEC - base de données


La base de données HUDOC-EXEC donne accès aux documents relatifs à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : état d’exécution des affaires, plans/bilans d’action du gouvernement, autres communications, décisions du Comité des Ministres (à partir du 01/01/2011) et résolutions finales.  

L’interface de recherche HUDOC-EXEC est disponible en anglais et français.

 HUDOC-EXEC manuel d'utilisation

Le manuel est scindé en différents chapitres (un par page) et chaque chapitre décrit une fonction. Ainsi, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques et la manière d’utiliser HUDOC. Vous pourrez également facilement consulter sur écran ou imprimer la page / le chapitre qui vous intéresse plus particulièrement.

Les annexes décrivent de manière détaillée comment réaliser des recherches complexes. A la fin de ce document, vous trouverez un recueil des questions fréquemment posées (FAQ).
 

 HUDOC-EXEC manuel d'utilisation

 Navigateurs web compatibles

Le portail de la Cour est compatible avec les navigateurs :

Microsoft Windows

  • Internet Explorer 5.5 ou supérieur
  • Mozilla FireFox 1.4 ou supérieur
  • Safari 3.1 ou supérieur
  • Opera 9 ou supérieur

Mac OS X

  • Mozilla FireFox 1.4 ou supérieur
  • Safari 3.1.2 ou supérieur
  • Opera 9 ou supérieur

Mac OS jusqu'à 9.1

  • Netscape Navigator 6.1 ou supérieur
  • Mozilla Firefox 1.4 ou supérieur

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