
Géorgie

Géorgie et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 27 avril 1999
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 20 mai 1999
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Assanidze (71503/01) Arrêt définitif le 8 avril 2004

Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.

Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.



