Géorgie
Géorgie et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 27 avril 1999
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 20 mai 1999
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Assanidze (71503/01) Arrêt définitif le 8 avril 2004
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Liens utiles
Statistiques
Satisfaction équitable
