Le 13 mars, l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (Conselho Superior de Magistratura) a adopté un plan d’action visant à diffuser au sein du système judiciaire les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette initiative vise à sélectionner et à partager les arrêts dans lesquels le Portugal a été jugé en violation de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que les arrêts confirmant que le Portugal a aligné son système juridique national sur la Convention.
Le plan d’action vise à sensibiliser les juges aux lacunes potentielles de la pratique nationale tout en renforçant la protection des droits de l’homme conformément à la jurisprudence de la Cour européenne. Cette diffusion structurée devrait contribuer à prévenir de futures violations et à améliorer l’application de la Convention par les tribunaux nationaux.
Le plan d’action prévoit également la création d’un groupe de travail composé de juges et du Bureau de l’Agent du gouvernement. Au cours des neuf prochains mois, ce groupe identifiera les arrêts clés à diffuser et développera une approche systématique pour les partager, y compris par le biais de formations continues pour les juges.
L’adoption de ce plan d’action fait suite à la mission du Service de l’exécution des arrêts à Lisbonne en novembre 2024 et aux discussions menées lors de cette visite, notamment avec le Conseil supérieur de la magistrature.
