Le 8 avril, le Comité des Ministres a mis fin à sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne dans le groupe Teliatnikov c. Lituanie. Les deux affaires concernaient l’absence d’un véritable service civil en tant qu’alternative au service militaire obligatoire pour les requérants, objecteurs de conscience membres des Témoins de Jéhovah.
À la suite des arrêts de la Cour, les autorités lituaniennes ont modifié la loi sur la conscription afin de garantir que l’administration du service alternatif de défense nationale soit confiée à une institution extérieure au système de défense nationale. La loi révisée prévoit la possibilité d’accomplir ce service non seulement dans des institutions de l’État et des municipalités, mais également au sein d’organisations non gouvernementales d’utilité publique, dont la liste est approuvée par le gouvernement. Elle prévoit en outre que les demandes de service alternatif de défense nationale sont examinées sur le fond par une commission spéciale composée de représentants d’organisations non gouvernementales, de certaines communautés religieuses et associations religieuses, ainsi que d’établissements scientifiques et d’enseignement. Elle fixe également à 12 mois la durée du service alternatif de défense nationale.
