Retour Lituanie : le Comité des Ministres met fin à sa surveillance d’une affaire concernant l’absence d’enquêtes effectives sur une attaque homophobe en ligne

Le 10 décembre, le Comité des Ministres a mis fin à sa surveillance de l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne dans l’affaire Beizaras et Levickas c. Lituanie. L’affaire concernait le refus des forces de l'ordre d’ouvrir une enquête sur les allégations des requérants relatives à de graves discours de haine homophobes en ligne en 2014, ainsi que l’absence de recours interne effectif concernant leur plainte pour violation du droit au respect de la vie privée, résultant d’attitudes discriminatoires dans l’application du droit interne par les autorités.

À la suite de l’arrêt de la Cour, les autorités lituaniennes ont adopté un ensemble de mesures étendues et variées visant à renforcer les enquêtes sur les crimes et discours de haine et à améliorer l’effectivité des recours internes. Ces mesures comprenaient l’adoption de nouvelles lignes directrices méthodologiques, la spécialisation des procureurs, le réexamen de décisions antérieures afin d’évaluer si un mobile discriminatoire constituait un élément de l’infraction ou s’il existait un lien de causalité avec la discrimination, le développement de la jurisprudence interne, ainsi que des formations ciblées et des actions de renforcement des capacités à destination des autorités chargées des enquêtes. Pris dans leur ensemble, ces réformes ont conduit à une augmentation des enquêtes sur les crimes de haine au cours des dernières années.


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13 janvier 2026
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