Retour L’Italie lance de nouveaux cours de formation pour les juges afin d'améliorer l'exécution des arrêts de la CEDH

L’Italie lance de nouveaux cours de formation pour les juges afin d'améliorer l'exécution des arrêts de la CEDH

En mai et octobre 2022, les deux premiers ateliers thématiques se sont tenus à Naples sur la mise en œuvre effective des arrêts de la CEDH contre l'Italie dans le domaine de l'adoption d'enfants (groupe d'affaires Zhou), du placement d'enfants en famille d'accueil et de la non-application des décisions judiciaires réglementant le droit de visite des parents (groupe d'affaires Terna), de la violence domestique (Talpis) et de la victimisation secondaire (J.L.Affaire ).

C'est le résultat de la décision prise par les autorités italiennes en 2022, pendant leur présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, de promouvoir une approche innovante de la formation et du renforcement des capacités du pouvoir judiciaire. Ainsi, l'École supérieure de la magistrature italienne ("Scuola Superiore della Magistratura") a lancé le projet "Ateliers de Strasbourg" pour offrir aux juges l'opportunité de discuter de manière ciblée et pratique de certaines questions difficiles concernant l'exécution des arrêts de la CEDH contre l'Italie.

Ces ateliers de deux jours se composent de deux sessions : une première, au cours de laquelle des interventions d'experts nationaux et internationaux (y compris des juges nationaux, le ministère de la Justice, la Cour européenne et le département de l'Exécution des arrêts) fournissent un aperçu général du sujet choisi, qui est ensuite discuté par les participants lors d'une session plénière guidée.

Lors de la deuxième session, des groupes de travail parallèles d'une vingtaine de juges sont convoqués, dans lesquels le dialogue et le partage d'expériences visent à identifier des solutions viables et efficaces aux lacunes mises en évidence par les arrêts de la CEDH et les décisions du Comité des Ministres dans des cas spécifiques. Cela peut inclure l'élaboration de lignes directrices nationales en matière de procédure, ainsi que la collecte et la diffusion d'une compilation de bonnes pratiques. À l'issue de l'atelier, un rapport fait le point sur les discussions et les suites à donner.

À la lumière de l'évaluation extrêmement positive des participants aux ateliers de 2022, l’École de la Magistrature prévoit d'organiser d'autres ateliers sur des questions d'actualité liées à l'exécution en 2023.


 Fiche pays - Italie

NAPLES MAI-OCTOBRE 2022
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