"L’état global de la législation sur la cybercriminalité" a été examiné aujourd’hui lors d’un séminaire organisé par le Conseil de l’Europe à la Commission des Nations Unies sur la criminalité à Vienne.
Entre 2013 et 2018 des progrès notables ont été réalisés dans le monde entier en termes de criminalisation. Environ la moitié des Etats membres des Nations Unies ont maintenant mis en place des lois substantielles en grande partie conformes à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Des progrès limités ont été réalisés en ce qui concerne le droit procédural. Des orateurs ont souligné le risque que des dispositions vagues en matière de lois sur la cybercriminalité puissent être utilisées pour poursuivre la liberté d’expression et que les pouvoirs d'enquête ne soient pas toujours limités par des conditions et des garanties comme l'exige la Convention de Budapest.
L'événement a été organisé en partenariat avec les gouvernements de l'Argentine, du Portugal, de la Roumanie, du Sri Lanka, du Royaume-Uni ainsi que l'Union européenne.
- Fiche du séminaire
- Cybercriminalité : l'état global de la législation (pdf, version anglaise uniquement)
- Site web du CCPCJ des Nations Unies
