Retour GLACY+ : Mission consultative sur la législation en matière de cybercriminalité au Belize

GLACY+ : Mission consultative sur la législation en matière de cybercriminalité au Belize

Le Conseil de l'Europe et le Forum des présidents des assemblées législatives (FOPREL), dans le cadre de l'accord en cours de coopération sur la cybercriminalité en Amérique centrale et dans le bassin des Caraïbes, ont co-organisé une mission de législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques au Belize du 10 au 13 février 2020.

En novembre 2019, le gouvernement du Belize, par l'intermédiaire du ministère de la sécurité nationale et du président de la Chambre des représentants, cherchait à combler une lacune dans la législation du pays. En conséquence, il a officiellement demandé au Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire du projet GLACY+, de soutenir le processus national de rédaction législative sur la cybercriminalité en pleine collaboration avec les autorités nationales en vue d'une nouvelle adhésion à la Convention de Budapest et d'aider le pays à faire face à un certain nombre de menaces croissantes dans ce domaine particulier.

L'activité a atteint avec succès l'objectif fixé et un document a été finalisé au cours de l'atelier de 4 jours avec des commentaires détaillés sur le projet de loi sur la cybercriminalité du Belize et des instructions de rédaction à l'attention des autorités du Belize, visant à harmoniser la législation nationale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques avec la norme internationale de la Convention de Budapest.

Belize City, BELIZE 10-13 February 2020
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