Quelle est la pertinence de la Convention ?

158 

États ont utilisé la Convention de Budapest comme une
ligne directrice ou une source pour leur législation nationale *

* A la date du 30 juin 2021


À ce jour, la Convention de Budapest reste le traité international contraignant le plus pertinent en matière de cybercriminalité et de preuve électronique. L'un des secrets de sa longévité réside dans son langage neutre sur le plan technologique.

En outre, la Convention n'est pas seulement un traité sur la cybercriminalité. Elle permet l'exercice de pouvoirs procéduraux et d'outils de coopération internationale en relation avec toute infraction impliquant une preuve électronique.

Ainsi, la Convention de Budapest couvre un large éventail d'infractions et ses dispositions sont applicables aux botnets, à l'hameçonnage, au terrorisme, à l'usurpation d'identité, aux logiciels malveillants, aux spams, aux attaques DDOS et aux attaques contre les infrastructures critiques, à l'ingérence électorale, à la cyberviolence, pour n'en citer que quelques-uns.

Quand la Convention de Budapest sur la cybercriminalité a-t-elle été ouverte à la signature ?

  1. 23 novembre 2001
  2. 23 novembre 2011
  3. 13 novembre 2001
Fin

Oui ! il y a 20 ans, le 23 novembre 2001, le premier traité international visant à lutter contre la criminalité contre et au moyen des ordinateurs et à sécuriser les preuves électroniques a été ouvert à la signature à Budapest - la Convention de Budapest sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe.

Fin  Faux ! Retentez votre chance !
Fin  Faux ! Retentez votre chance !


La Convention concilie une justice pénale efficace et des garanties en matière et droits de l'homme

Art. 15 “Chaque Partie assure (…) la protection adéquate des droits de l'homme et des libertés”


La Convention de Budapest concilie la vision d'un Internet libre, où les informations peuvent circuler librement, être consultées et partagées, avec la nécessité d'une réponse efficace de la justice pénale en cas d'utilisation abusive. Les restrictions sont étroitement définies ; seules des infractions pénales spécifiques font l'objet d'enquêtes et de poursuites, et les données spécifiques qui sont nécessaires en tant que preuves dans des procédures pénales spécifiques sont sécurisées sous réserve des garanties en matière de droits de l'homme et d'État de droit.

Comment les pays adhèrent-ils à la Convention ?

Le traité est ouvert à l'adhésion de tout pays prêt à le mettre en œuvre !

Qui sont les Membres ?

66

Parties*

 

15

pays ont signé ou ont été invités à adhérer *

 

* Voir la liste complète ici


 

80 %
 

des États dans le monde ont utilisé la Convention de Budapest comme guide ou source d'inspiration pour leur législation nationale. 

Les principaux piliers de la Convention

Quel a été l'impact de la Convention ?

 Le rayonnement mondial de la Convention de Budapest (77 pays signés, ratifiés, invités à adhérer, coopération avec plus de 150 pays) ne cesse de garantir et de multiplier l'impact global qu'elle a dans le monde entier et dans le cyberespace :

 

 

 

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