Le troisième webinaire de la série consacrée au Deuxième protocole additionnel (SAP) à la Convention de Budapest, organisé conjointement par l'Association internationale des procureurs (AIP) et le Conseil de l'Europe à travers les projets GLACY+ et Octopus, a eu lieu le 7 décembre 2021.
Le webinaire s'est focalisé sur la mise en œuvre des ordres d'une autre partie pour une production accélérée d’informations du souscripteur et les données relatives au trafic. Les experts ont fourni un aperçu de la rationalité et l'application future de l'article 8 du deuxième protocole additionnel et ont expliqué comment ces dispositions peuvent aider à surmonter les défis auxquels les praticiens de la justice pénale sont confrontés lorsqu'ils cherchent et obtiennent l'accès aux informations du souscripteur et aux données relatives au trafic provenant d'autres juridictions.
Le webinaire a été suivi par environ 50 participants du monde entier qui ont partagé leurs expériences et posé des questions supplémentaires sur la façon dont ces dispositions s'appliqueront en pratique.
Le prochain webinaire conjoint de l'IAP, du projet GLACY+ et du projet Octopus aura lieu en février/mars 2022, et portera sur les équipes d'enquête conjointes et les enquêtes conjointes sur la cybercriminalité et les preuves électroniques. Le cinquième et dernier webinaire de la série portera sur les garanties et principes de protection des données dans les enquêtes sur la cybercriminalité, et est prévu pour avril/mai 2022.
Page web de la série de webinaires : Coopération renforcée et divulgation des preuves électroniques : Vers un nouveau protocole à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Série de webinaires IAP & CoE (site web IAP)
