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CyberSud: Atelier national sur le droit procédural en matière de cybercriminalité en Tunisie

Dans le cadre du projet CyberSud, le 19 octobre 2020, un atelier en ligne sur les conditions et sauvegardes ainsi que sur les dispositions du droit procédural a été organisé au profit des acteurs tunisiens chargés de rédiger et de faire appliquer la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques.

L'objectif de cet atelier national était d'évaluer si la législation existante et les projets de loi de la Tunisie suivent l'approche internationale des droits de l'homme et les normes de l'État de droit. Des représentants du ministère des affaires étrangères, du ministère de la justice - magistrats et procureurs chargés de la cybercriminalité - et du ministère de l'intérieur ont participé et contribué aux discussions.

Cette activité a permis aux parties prenantes tunisiennes d'élargir leur compréhension des normes internationales en matière de droit procédural et de sauvegardes en matière de cybercriminalité et de présenter leurs instruments et procédures législatifs pour la conduite d'enquêtes sur la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques. Enfin, les participants ont reçu des recommandations pour l'harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales.

Le projet CyberSud continuera à soutenir le renforcement de la législation sur la cybercriminalité dans les pays prioritaires et d'autres ateliers seront organisés dans la période à venir.

activité en ligne 19 octobre 2020
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