Tout pays peut utiliser la Convention de Budapest comme ligne directrice, liste de contrôle ou loi type et plus de 150 pays ont fait usage de cette possibilité. Cependant, devenir partie à ce traité comporte des avantages supplémentaires.
La triade dynamique que constituent les normes communes, le suivi et le renforcement des capacités est la formule du succès de la Convention de Budapest, et elle contribue à protéger les personnes et leurs droits en ligne où qu'elles se trouvent.
Le saviez-vous ?
Les parties sont membres du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY).
Le T-CY est l'organe intergouvernemental le plus pertinent en matière de cybercriminalité. Les Parties partagent des informations et des expériences, évaluent la mise en œuvre de la Convention, ou interprètent la Convention par le biais de notes d'orientation.
Avantages opérationnels
Les enquêtes et les poursuites nationales liées à la cybercriminalité et aux preuves électroniques dans la plupart de ces États sont fondées sur des lois promulguées en raison de la Convention de Budapest.
Chaque jour, des enquêtes internationales sont menées sur la base de la Convention de Budapest.
Une coopération fiable et efficace, y compris entre le secteur public et le secteur privé.
Les Parties à la Convention s'engagent les unes envers les autres dans une coopération fiable et efficace.
Il semblerait que les entités du secteur privé soient également plus susceptibles de coopérer avec les autorités de justice pénale des Parties à la Convention, étant donné que les Parties doivent disposer d'un cadre juridique national sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, y compris les garanties de l'article 15.
La Convention fournit un cadre juridique pour la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.
Le chapitre III du traité comprend des dispositions générales et spécifiques pour la coopération entre les Parties "dans la plus large mesure possible" non seulement en ce qui concerne la cybercriminalité (infractions contre et au moyen d'ordinateurs) mais aussi en ce qui concerne toute infraction impliquant des preuves électroniques.
Les États demandant l'adhésion ou ayant adhéré à la Convention peuvent devenir des pays prioritaires pour les programmes de renforcement des capacités.
Cette assistance technique vise à renforcer les capacités des autorités de justice pénale à enquêter, poursuivre et juger les affaires de cybercriminalité ou d'autres infractions impliquant des preuves électroniques et à s'engager dans une coopération à tous les niveaux fondée sur les normes de la Convention de Budapest.
Participation à la négociation d'instruments internationaux
Le T-CY peut également préparer des protocoles additionnels à ce traité.
Ainsi, même si un État n'a pas participé à la négociation du traité initial, une nouvelle Partie peut participer à la négociation de futurs instruments et à l'évolution de la Convention de Budapest.
