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The Budapest Convention on Cybercrime in operation: new T-CY report

Strasbourg, France 9 juillet 2020
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The Budapest Convention on Cybercrime in operation: new T-CY report

Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) a finalisé un nouveau rapport illustrant les avantages et l'impact de la Convention de Budapest sur la législation, les enquêtes nationales et internationales, la coopération publique / privée et le renforcement des capacités de la justice pénale dans le monde.

Le rapport souligne :

L’expérience pratique montre que la Convention de Budapest est davantage qu’un simple instrument juridique prévoyant l’incrimination de la cybercriminalité, des pouvoirs procéduraux pour recueillir et garantir les preuves électroniques et une base juridique pour la coopération internationale. Renforcée par le T-CY et le Bureau des programmes spécialisé sur la cybercriminalité C-PROC pour la consolidation de capacités au niveau mondial, la Convention de Budapest est un cadre qui permet à des centaines de praticiens du monde entier de mettre en commun leur expérience et de nouer des relations favorisant la coopération dans des affaires spécifiques, notamment en situation d’urgence, au-delà des dispositions précises prévues dans cette Convention.

 

Alors que l'adhésion à ce traité ne cesse d'augmenter, les programmes de renforcement des capacités se développent et le traité évolue à travers le futur 2e Protocole additionnel sur la coopération internationale renforcée et l'accès aux preuves dans le nuage, le cadre de la Convention de Budapest restera probablement très pertinent et faire une différence dans le monde pour les années à venir.

  • Lire le rapport complet: La Convention de Budapest sur la cybercriminalité: avantages et impact dans la pratique (EN / FR)

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Alexander Seger
Division Cybercriminalité
Bâtiment Agora
F-67075 Strasbourg Cedex